ASIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
ASIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 2009, identifiée par le SIREN 513 774 695. Son siège social est situé 20 av de Vessy le Cret de la Neige, 01210 Ferney-Voltaire. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. Elle est dirigée par JOSE-LUIS ASIN GASTON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ASIN
INSEE- Dénomination
- ASIN
- SIREN
- 513 774 695
- SIRET (siège)
- 513 774 695 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR14513774695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 774 695
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 20 juillet 2009
- Siège social
- 20 AV DE VESSY LE CRET DE LA NEIGE, 01210, FERNEY-VOLTAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ASIN
Acquisition par voie D achat ou D apportn la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagemen, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers
Finances de ASIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 juillet 2009) · 17 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 juillet 2009) · 17 ans
Établissements de ASIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01210 FERNEY-VOLTAIRESiègeActif
513 774 695 00011 · ouvert le 30 juin 2009 · NAF 6810Z
Documents juridiques de ASIN
INPIComptes annuels de ASIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ASIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASIN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 juin 2025 · N° 22/00772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 24 avril 2025 · N° 22/00271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/00177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet D
Décision du 10 octobre 2024 · N° 19/00349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/07707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 14 décembre 2023 · N° 20/00107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet A
Décision du 22 septembre 2022 · N° 20/00093
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ASIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-20 · Début d'activité : 2009-06-30
- création
Date d'effet : 20 juillet 2009
Questions fréquentes sur ASIN
Quel est le numéro SIREN de ASIN ?
Le numéro SIREN de ASIN est 513 774 695. Le SIRET de son siège social est 513 774 695 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14513774695.
Qui dirige ASIN ?
ASIN est dirigée par JOSE-LUIS ASIN GASTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ASIN ?
Le siège social de ASIN est situé 20 av de Vessy le Cret de la Neige, 01210 Ferney-Voltaire.
ASIN est-elle toujours en activité ?
Oui, ASIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASIN.
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