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ASJC

Active
Siren880 537 709SARL14760 BRETTEVILLE-SUR-ODONCréée le 14 janvier 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

ASJC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 2020, identifiée par le SIREN 880 537 709. Le siège social de l'entreprise se trouve 164 Rte de Bretagne, 14760 Bretteville-sur-Odon. Son activité principale relève du code NAF 1071C. Elle est dirigée par Stéphane TOURNERIE, gérant.

Fiche d'identité de ASJC

Dénomination
ASJC
SIREN
880 537 709
SIRET (siège)
880 537 709 00011
N° TVA intracommunautaire
FR14880537709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 880 537 709
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
1071C
Date de création
14 janvier 2020
Siège social
164 RTE DE BRETAGNE, 14760, BRETTEVILLE-SUR-ODON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ASJC

Boulangerie,patisserie, confiserie, traiteur, snacking, sandwicherie, dépôt de journaux.

Finances de ASJC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASJC

ST

Stéphane TOURNERIE

Gérant

Depuis la création (14 janvier 2020) · 6 ans

Établissements de ASJC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14760 BRETTEVILLE-SUR-ODONSiègeActif

    880 537 709 00011 · ouvert le 20 décembre 2019 · NAF 1071C

Documents juridiques de ASJC

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 14 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de ASJC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASJC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASJC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASJC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASJC. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre

    Décision du 04 août 2026 · N° 21/01224

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A

    Décision du 05 novembre 2025 · N° 23/00167

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASJC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASJC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de caen

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de caen

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2020

Questions fréquentes sur ASJC

Quel est le numéro SIREN de ASJC ?

Le numéro SIREN de ASJC est 880 537 709. Le SIRET de son siège social est 880 537 709 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14880537709.

Qui dirige ASJC ?

ASJC est dirigée par Stéphane TOURNERIE, gérant.

Où se situe le siège social de ASJC ?

Le siège social de ASJC est situé 164 Rte de Bretagne, 14760 Bretteville-sur-Odon.

ASJC est-elle toujours en activité ?

Oui, ASJC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASJC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASJC.

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