ASKLERA

Objet social de ASKLERA

La Société a pour objet, en France et à l'étranger, directement ou indirectement, auprès de toute clientèle professionnelle, publique ou de particuliers, et sur tout modèle économique : 1. la recherche, la conception, le développement, l'édition, l'intégration, l'exploitation, la maintenance, la distribution et la commercialisation, sous toute forme, sur tout support et sur toute plateforme, de logiciels, applications, systèmes embarqués, services numériques et solutions de cybersécurité ; 2. la conception, la production, la fourniture, la vente, la location, l'installation et la maintenance de matériels, équipements et dispositifs, notamment de sécurité ; 3. la conception, l'exploitation et la mise à disposition d'infrastructures informatiques, de plateformes d'hébergement - y compris l'hébergement de données de santé à caractère personnel - et de services en ligne ; l'exploitation, en qualité d'opérateur, de services de communication électronique et de messagerie, notamment de messageries sécurisées de santé ; et la fourniture de services de confiance tels que l'identification, l'authentification, la signature et le cachet électroniques, l'horodatage et la gestion de certificats ; 4. les prestations de conseil, d'audit, d'expertise, d'assistance, de support, d'infogérance, de réponse à incident, de formation à but professionnel (formation professionnelle continue au sens de l'article L. 6313-1 du code du travail) et d'accompagnement à la conformité en matière de sécurité des systèmes d'information, de protection des données et de numérique en santé ; 5. la recherche et le développement, ainsi que la création, l'acquisition, la protection, l'exploitation, la concession et la cession de tous droits de propriété intellectuelle et industrielle et de toutes bases de données, terminologies et référentiels ; 6. la prise de participation dans toutes sociétés et entreprises, l'animation d'un groupe et la fourniture de prestations à ses filiales ; 7. et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus, à tout objet similaire, connexe ou complémentaire, ou susceptibles d'en favoriser la réalisation, l'énumération qui précède n'étant pas limitative. Limitations et conditions d'exercice. La Société n'a pas pour objet l'exercice de la médecine : elle ne réalise par elle-même ni consultation, ni téléconsultation, ni diagnostic, ni prescription, ni acte de prévention ou de soins, ni aucune activité réservée aux professionnels de santé, et, lorsqu'elle fournit des plateformes techniques à des professionnels de santé, elle n'intervient à aucun titre dans les actes et décisions cliniques réalisés au moyen de celles-ci. Activités réglementées. Les activités réglementées comprises dans l'objet social ne pourront être effectivement exercées qu'après l'obtention et pendant le maintien des autorisations, agréments, certifications, qualifications, déclarations ou inscriptions requis par les textes applicables, notamment, le cas échéant, la certification exigée pour l'hébergement de données de santé à caractère personnel et la déclaration d'activité de prestataire de formation prévue à l'article L. 6351-1 du code du travail.