ASLAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 13,0 k€
- Effectif
- Non publié
ASLAN est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 2015, identifiée par le SIREN 811 802 016. Son siège social est situé 11 rue de Belfort, 25200 Montbeliard. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. VALERIE BUISSET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ASLAN
INSEE- Dénomination
- ASLAN
- SIREN
- 811 802 016
- SIRET (siège)
- 811 802 016 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR94811802016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 802 016
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 13 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 10 juin 2015
- Siège social
- 11 RUE DE BELFORT, 25200, MONTBELIARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ASLAN
Tabac, journaux, librairie, papeterie, articles de fumeurs, bazar.
Finances de ASLAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASLAN
INSEEAssocié indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (10 juin 2015) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (10 juin 2015) · 11 ans
Établissements de ASLAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25200 MONTBELIARDSiègeFermé
811 802 016 00014 · ouvert le 01 juillet 2015 · NAF 7010Z
Documents juridiques de ASLAN
INPIComptes annuels de ASLAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ASLAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ASLAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 novembre 2017. Clôturée le 15 mai 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 mai 2018 · publié le 23 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 novembre 2017 · publié le 23 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Mai 2017, désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASLAN. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/14017
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026L00124
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Commerciale Sec 1
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 24 février 2026 · N° 2025F00584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 24 février 2026 · N° 2025F00583
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025J01837
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00762
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 11 juillet 2025 · N° 18/09257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025003957
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00844
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/04820
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 04 avril 2025 · N° 2025003022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 15 novembre 2023 · N° 21/02453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 05 septembre 2023 · N° 21/07259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 17 mai 2023 · N° 21/02744
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juin 2018 · N° 17-16.091
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2018 · N° 17-60.060
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 novembre 2017 · N° 17-82.777
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 2017 · N° 16-12.099
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1999 · N° 95-70.075
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 1996 · N° 93-42.041
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ASLAN
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-05-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-11-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Mai 2017, désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Début d'activité : 2015-07-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2015-06-10
- création
Date d'effet : 10 juin 2015
Questions fréquentes sur ASLAN
Quel est le numéro SIREN de ASLAN ?
Le numéro SIREN de ASLAN est 811 802 016. Le SIRET de son siège social est 811 802 016 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94811802016.
Qui dirige ASLAN ?
ASLAN est dirigée par VALERIE BUISSET, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ASLAN ?
Le siège social de ASLAN est situé 11 rue de Belfort, 25200 Montbeliard.
ASLAN est-elle toujours en activité ?
Oui, ASLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASLAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ASLAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 mai 2018 pour insuffisance d'actif.
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