ASLAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 920 049 491, ASLAN est une SAS créée le 5 octobre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue de Perignat, 63800 Cournon-d'Auvergne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4520A. SEVKET ASLAN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ASLAN
INSEE- Dénomination
- ASLAN
- SIREN
- 920 049 491
- SIRET (siège)
- 920 049 491 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR02920049491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 049 491
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4520A
- Date de création
- 05 octobre 2022
- Siège social
- 8 RUE DE PERIGNAT, 63800, COURNON-D'AUVERGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ASLAN
Réparation et entretien véhicule à moteur vente de pièce auto et moto entretien et préparation de véhicule
Finances de ASLAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASLAN
INSEEÉtablissements de ASLAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63800 COURNON-D'AUVERGNESiègeActif
920 049 491 00011 · ouvert le 05 octobre 2022 · NAF 4520A
Documents juridiques de ASLAN
INPIComptes annuels de ASLAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ASLAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASLAN. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/14017
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026L00124
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Commerciale Sec 1
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 24 février 2026 · N° 2025F00584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 24 février 2026 · N° 2025F00583
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025J01837
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00762
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 11 juillet 2025 · N° 18/09257
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025003957
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00844
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/04820
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 04 avril 2025 · N° 2025003022
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Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 15 novembre 2023 · N° 21/02453
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Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 05 septembre 2023 · N° 21/07259
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Décision du 17 mai 2023 · N° 21/02744
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juin 2018 · N° 17-16.091
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2018 · N° 17-60.060
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 novembre 2017 · N° 17-82.777
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 2017 · N° 16-12.099
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1999 · N° 95-70.075
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 1996 · N° 93-42.041
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ASLAN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-05 · Début d'activité : 2022-10-05
- création
Date d'effet : 05 octobre 2022
Questions fréquentes sur ASLAN
Quel est le numéro SIREN de ASLAN ?
Le numéro SIREN de ASLAN est 920 049 491. Le SIRET de son siège social est 920 049 491 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02920049491.
Qui dirige ASLAN ?
ASLAN est dirigée par SEVKET ASLAN, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ASLAN ?
Le siège social de ASLAN est situé 8 rue de Perignat, 63800 Cournon-d'Auvergne.
ASLAN est-elle toujours en activité ?
Oui, ASLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASLAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASLAN.
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