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994 440 717

Active
Siren994 440 717Entrepreneur individuel MarseilleCréée le 03 mars 2026

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 994 440 717

Dénomination
994 440 717
SIREN
994 440 717
SIRET (siège)
994 440 717 00019
N° TVA intracommunautaire
FR57994440717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 440 717
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
03 mars 2026
Siège social
Marseille
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 440 717

MACONNERIE GENERALE - GROS OEUVRES - PLACO - ENDUIT - MUR EN PIERRE

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Dirigeants et représentants de 994 440 717

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 440 717

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MarseilleSiègeActif

    994 440 717 00019 · ouvert le 25 novembre 2025 · NAF 4399C

Documents juridiques de 994 440 717

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 27 janvier 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 994 440 717

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 440 717. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 440 717 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 440 717

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2026

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