ASLM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 982 385 460, ASLM est une SCI créée le 11 décembre 2023. Elle est domiciliée 15 RUE des Romains, 74370 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Amélie SERRA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ASLM
INSEE- Dénomination
- ASLM
- SIREN
- 982 385 460
- SIRET (siège)
- 982 385 460 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR57982385460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 385 460
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 décembre 2023
- Siège social
- 15 RUE des Romains, 74370, Annecy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ASLM
La propriété par voie d'achat, d'échange, d'apport, ou autrement de tous biens immobiliers, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de ASLM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASLM
INSEEÉtablissements de ASLM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74370 AnnecySiègeActif
982 385 460 00018 · ouvert le 02 janvier 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de ASLM
INPIComptes annuels de ASLM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASLM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ASLM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASLM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASLM. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/03926
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P10 Aud. civile prox 1
Décision du 02 février 2026 · N° 25/03335
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/01066
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 octobre 2020 · N° 19-20.625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 16 novembre 2018 · N° 16/00014
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASLM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ASLM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-01-02
- création
Date d'effet : 11 décembre 2023
Questions fréquentes sur ASLM
Quel est le numéro SIREN de ASLM ?
Le numéro SIREN de ASLM est 982 385 460. Le SIRET de son siège social est 982 385 460 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57982385460.
Qui dirige ASLM ?
ASLM est dirigée par Amélie SERRA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ASLM ?
Le siège social de ASLM est situé 15 RUE des Romains, 74370 Annecy.
ASLM est-elle toujours en activité ?
Oui, ASLM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASLM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASLM.
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