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ASM

Active
Siren403 398 787654025000 BesançonCréée le 15 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
58,2 k€
Effectif
Non publié

ASM est une 6540 immatriculée le 15 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 398 787. Elle est domiciliée 7 CHE des chevanney, 25000 Besançon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par AIME ARDIET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ASM

Dénomination
ASM
SIREN
403 398 787
SIRET (siège)
403 398 787 00016
N° TVA intracommunautaire
FR26403398787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 398 787
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
58 235,52 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 janvier 1996
Siège social
7 CHE des chevanney, 25000, Besançon
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ASM

L'acquisition de tous immeubles ou droits immobiliers bâtis ou non bâtis, à usage d'habitation, professionnel, commercial, ou à usage mixte.

Finances de ASM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASM

AA

AIME ARDIET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 1996) · 30 ans

PD

PASCALE DE SAINTE MARIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de ASM

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 25000 BesançonSiègeActif

    403 398 787 00016 · ouvert le 06 décembre 1995 · NAF 6820B

  • 25000 BesançonActif

    403 398 787 00024 · ouvert le 01 août 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de ASM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de ASM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ASM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 1996

Questions fréquentes sur ASM

Quel est le numéro SIREN de ASM ?

Le numéro SIREN de ASM est 403 398 787. Le SIRET de son siège social est 403 398 787 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26403398787.

Qui dirige ASM ?

ASM est dirigée par AIME ARDIET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ASM ?

Le siège social de ASM est situé 7 CHE des chevanney, 25000 Besançon.

ASM est-elle toujours en activité ?

Oui, ASM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASM.

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