CheckersProcédures

ASM

Fermée
Siren444 108 385SARL31000 TOULOUSERadiée le 13 juillet 2020
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

ASM est une SARL immatriculée le 18 février 2003 sous le numéro SIREN 444 108 385. Elle est domiciliée 39 rue Saint Rome 41, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 4772A comme activité principale. MARC KTORZA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de ASM date du 13 juillet 2020 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de ASM

Dénomination
ASM
SIREN
444 108 385
SIRET (siège)
444 108 385 00022
N° TVA intracommunautaire
FR00444108385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 108 385
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4772A
Date de création
18 février 2003
Date de radiation
13 juillet 2020
Siège social
39 RUE SAINT ROME 41, 31000, TOULOUSE
Établissements
3
Statut
Fermée

Objet social de ASM

ACHAT VENTE EN GROS DEMI GROS DETAIL DE TOUS PRODUITS ET ACCESSOIRES SE RAPPORTANT A LA PROFESSION DU VETEMENT ET DU PRET A PORTER.

Finances de ASM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASM

MK

MARC KTORZA

Gérant

Depuis la création (18 février 2003) · 23 ans

FG

FELIX GABISON

Gérant

Depuis la création (18 février 2003) · 23 ans

BK

BEATRICE KRIEF

Gérant

Depuis la création (18 février 2003) · 23 ans

Établissements de ASM

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeFermé

    444 108 385 00022 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 4642Z

  • 33000 BORDEAUXFermé

    444 108 385 00014 · ouvert le 01 décembre 2002 · NAF 514C

  • 31000 TOULOUSEFermé

    444 108 385 00030 · ouvert le 23 octobre 2003 · NAF 4649Z

Documents juridiques de ASM

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 10 février 2005

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de ASM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ASM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 juillet 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 septembre 2009. Clôturée le 09 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.

10 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 juillet 2020 · publié le 19 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 16 décembre 2015 · publié le 01 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 04 novembre 2014 · publié le 12 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Par arrêt en date du 04.11.2014, la Cour d'Appel de Toulouse, confirme le jugement de ce Tribunal en date du 13.11.2012 sur l'application de l'article L 651-2 du code de commerce, infirme pour le surplus et statuant à nouveau : dit n'y avoir lieu au prononcé de la faillite personnelle à l'encontre de Marc KTORZA, Béatrice KRIEF épouse GABISON et Félix GABISON

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 13 novembre 2012 · publié le 22 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Gabison Félix pour une durée de 8 ans

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 13 novembre 2012 · publié le 22 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Gabison Béatrice pour une durée de 8 ans

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 13 novembre 2012 · publié le 22 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Ktorza Marc pour une durée de 8 ans

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 décembre 2010 · publié le 23 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 23 juillet 2010 · publié le 08 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 24 septembre 2009 · publié le 10 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 juillet 2009 · publié le 08 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 février 2009 désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de ASM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASM

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-07-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 16 décembre 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 4 novembre 2014 · Par arrêt en date du 04.11.2014, la Cour d'Appel de Toulouse, confirme le jugement de ce Tribunal en date du 13.11.2012 sur l'application de l'article L 651-2 du code de commerce, infirme pour le surplus et statuant à nouveau : dit n'y avoir lieu au prononcé de la faillite personnelle à l'encontre de Marc KTORZA, Béatrice KRIEF épouse GABISON et Félix GABISON

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 13 novembre 2012 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Ktorza Marc pour une durée de 8 ans

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 13 novembre 2012 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Gabison Béatrice pour une durée de 8 ans

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 13 novembre 2012 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Gabison Félix pour une durée de 8 ans

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 décembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 23 juillet 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 24 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE.

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 juillet 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 février 2009 désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2003

Questions fréquentes sur ASM

Quel est le numéro SIREN de ASM ?

Le numéro SIREN de ASM est 444 108 385. Le SIRET de son siège social est 444 108 385 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00444108385.

Qui dirige ASM ?

ASM est dirigée par MARC KTORZA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ASM ?

Le siège social de ASM est situé 39 rue Saint Rome 41, 31000 Toulouse.

ASM est-elle toujours en activité ?

Non, ASM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 juillet 2020.

ASM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ASM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.

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