CheckersProcédures

ASM 70

Fermée
Siren832 601 165SAS70300 LUXEUIL-LES-BAINSRadiée le 11 décembre 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ASM 70 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 2017, identifiée par le SIREN 832 601 165. Son siège social est situé 43 rue Victor Genoux, 70300 Luxeuil-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 4329A. La direction est assurée par MEHMET ARSLAN en qualité de président de sas. ASM 70 a été radiée le 11 décembre 2025 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de ASM 70

Dénomination
ASM 70
SIREN
832 601 165
SIRET (siège)
832 601 165 00018
N° TVA intracommunautaire
FR60832601165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 601 165
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4329A
Date de création
16 octobre 2017
Date de radiation
11 décembre 2025
Siège social
43 RUE VICTOR GENOUX, 70300, LUXEUIL-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de ASM 70

Travaux d'isolation intérieure, mise en place de cloisons, décoration, peinture intérieure et extérieure

Finances de ASM 70

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASM 70

MA

MEHMET ARSLAN

Président de SAS

Depuis la création (16 octobre 2017) · 9 ans

Établissements de ASM 70

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70300 LUXEUIL-LES-BAINSSiègeActif

    832 601 165 00018 · ouvert le 16 octobre 2017 · NAF 4329A

Documents juridiques de ASM 70

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2017

  • Acte

Comptes annuels de ASM 70

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASM 70. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASM 70

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ASM 70. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 juillet 2025. Clôturée le 11 décembre 2025 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 décembre 2025 · publié le 28 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 juillet 2025 · publié le 23 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Février 2024, désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de ASM 70 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASM 70

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-12-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-07-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Février 2024, désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-10-17 · Début d'activité : 2017-10-16

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2017

Questions fréquentes sur ASM 70

Quel est le numéro SIREN de ASM 70 ?

Le numéro SIREN de ASM 70 est 832 601 165. Le SIRET de son siège social est 832 601 165 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60832601165.

Qui dirige ASM 70 ?

ASM 70 est dirigée par MEHMET ARSLAN, président de sas.

Où se situe le siège social de ASM 70 ?

Le siège social de ASM 70 est situé 43 rue Victor Genoux, 70300 Luxeuil-les-Bains.

ASM 70 est-elle toujours en activité ?

Non, ASM 70 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 décembre 2025.

ASM 70 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ASM 70 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 décembre 2025 pour insuffisance d'actif.