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ASM

Active
Siren798 536 314SAS78390 BOIS-D'ARCYCréée le 18 novembre 2013
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 536 314, ASM est une SAS créée le 18 novembre 2013. Elle est domiciliée 15 rue Maurice Ravel, 78390 Bois-d'Arcy. Son activité principale relève du code NAF 4399B. Elle est dirigée par JOAQUIM CUNHA DE FREITAS, président de sas.

Fiche d'identité de ASM

Dénomination
ASM
SIREN
798 536 314
SIRET (siège)
798 536 314 00015
N° TVA intracommunautaire
FR51798536314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 536 314
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4399B
Date de création
18 novembre 2013
Siège social
15 RUE MAURICE RAVEL, 78390, BOIS-D'ARCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ASM

Installation d'escaliers d'intérieur métalliques. Travaux de montage de structures métalliques et de parties de structure. Fabrication de structures métalliques et de parties de structures d'intérieur métalliques. Fabrication/Pose/Entretien.

Finances de ASM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASM

JC

JOAQUIM CUNHA DE FREITAS

Président de SAS

Depuis la création (18 novembre 2013) · 12 ans

JC

JOAQUIM CUNHA DE FREITAS

Président de SAS

Depuis la création (18 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de ASM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78390 BOIS-D'ARCYSiègeActif

    798 536 314 00015 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 4399B

Documents juridiques de ASM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de ASM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ASM. Liquidation judiciaire en cours depuis le 26 novembre 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 26 novembre 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 janvier 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 20 janvier 2026 · publié le 31 janvier 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Jsa prise en la personne de Me Aurélie Lecaudey 18 Rue Georges Clémenceau 78000 Versailles.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 novembre 2025 · publié le 27 novembre 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 novembre 2024 · publié le 05 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mai 2023 désignant mandataire judiciaire SELARL Jsa prise en la personne de Me Aurélie Lecaudey 18 Allée Georges Clémenceau 78000 Versailles Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune mention de ASM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2026-01-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Jsa prise en la personne de Me Aurélie Lecaudey 18 Rue Georges Clémenceau 78000 Versailles.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-11-12 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-11-26 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mai 2023 désignant mandataire judiciaire SELARL Jsa prise en la personne de Me Aurélie Lecaudey 18 Allée Georges Clémenceau 78000 Versailles Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2013

Questions fréquentes sur ASM

Quel est le numéro SIREN de ASM ?

Le numéro SIREN de ASM est 798 536 314. Le SIRET de son siège social est 798 536 314 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51798536314.

Qui dirige ASM ?

ASM est dirigée par JOAQUIM CUNHA DE FREITAS, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ASM ?

Le siège social de ASM est situé 15 rue Maurice Ravel, 78390 Bois-d'Arcy.

ASM est-elle toujours en activité ?

Oui, ASM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASM est-elle en procédure collective ?

Oui. ASM fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 novembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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