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ASM

Active
Siren799 313 317SARL09220 VAL-DE-SOSCréée le 26 décembre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

ASM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 2013, identifiée par le SIREN 799 313 317. Elle est domiciliée 25 RUE GRANDE RUE Vicdessos, 09220 Val-de-Sos. Son activité principale relève du code NAF 4332B. La direction est assurée par SEBASTIEN DELHAYE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ASM

Dénomination
ASM
SIREN
799 313 317
SIRET (siège)
799 313 317 00023
N° TVA intracommunautaire
FR53799313317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 313 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4332B
Date de création
26 décembre 2013
Siège social
25 RUE GRANDE RUE Vicdessos, 09220, VAL-DE-SOS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ASM

Dépannage serrurerie, vitrerie miroiterie

Finances de ASM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASM

SD

SEBASTIEN DELHAYE

Gérant

Depuis la création (26 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de ASM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 09220 VAL-DE-SOSSiègeActif

    799 313 317 00023 · ouvert le 29 juin 2018 · NAF 4332B

  • 31100 TOULOUSEFermé

    799 313 317 00015 · ouvert le 02 janvier 2014 · NAF 4332B

Documents juridiques de ASM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de ASM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ASM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 décembre 2018. Clôturée le 03 juin 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 juin 2019 · publié le 14 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 décembre 2018 · publié le 16 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2018, désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de ASM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASM

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-06-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-12-03 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2018, désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2013

Questions fréquentes sur ASM

Quel est le numéro SIREN de ASM ?

Le numéro SIREN de ASM est 799 313 317. Le SIRET de son siège social est 799 313 317 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53799313317.

Qui dirige ASM ?

ASM est dirigée par SEBASTIEN DELHAYE, gérant.

Où se situe le siège social de ASM ?

Le siège social de ASM est situé 25 RUE GRANDE RUE Vicdessos, 09220 Val-de-Sos.

ASM est-elle toujours en activité ?

Oui, ASM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ASM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 juin 2019 pour insuffisance d'actif.

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