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ASM

Active
Siren849 664 701Société civile38270 BELLEGARDE-POUSSIEUCréée le 02 avril 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

ASM est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 2019, identifiée par le SIREN 849 664 701. Elle est domiciliée 1141 Rte de Felizon, 38270 Bellegarde-Poussieu. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par Annie BOGIRAUD, gérant.

Fiche d'identité de ASM

Dénomination
ASM
SIREN
849 664 701
SIRET (siège)
849 664 701 00018
N° TVA intracommunautaire
FR82849664701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 664 701
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
02 avril 2019
Siège social
1141 RTE DE FELIZON, 38270, BELLEGARDE-POUSSIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ASM

Exercice d'activités réputées agricoles au sans de l'article L 311-1 du code rural

Finances de ASM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASM

AB

Annie BOGIRAUD

Gérant

Anciens dirigeants (1)

FG

François Albert nom d'usage : GOUDARD GOUDARD

Gérant · de avril 2019 à juin 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ASM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38270 BELLEGARDE-POUSSIEUSiègeActif

    849 664 701 00018 · ouvert le 01 mars 2019 · NAF 0111Z

Documents juridiques de ASM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 02 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de ASM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ASM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    GOUDARD François Albert nom d'usage : GOUDARD n'est plus gérant. BOGIRAUD Annie Martine nom d'usage : GOUDARD devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-03-01

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2019

Questions fréquentes sur ASM

Quel est le numéro SIREN de ASM ?

Le numéro SIREN de ASM est 849 664 701. Le SIRET de son siège social est 849 664 701 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82849664701.

Qui dirige ASM ?

ASM est dirigée par Annie BOGIRAUD, gérant.

Où se situe le siège social de ASM ?

Le siège social de ASM est situé 1141 Rte de Felizon, 38270 Bellegarde-Poussieu.

ASM est-elle toujours en activité ?

Oui, ASM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASM.

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