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ASM BAT

Active
Siren504 394 503SARL95260 BEAUMONT-SUR-OISECréée le 23 juin 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ASM BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 2008, identifiée par le SIREN 504 394 503. Son siège social est situé 18 Imp des Acacias, 95260 Beaumont-sur-Oise. Son activité principale relève du code NAF 4331Z.

Fiche d'identité de ASM BAT

Dénomination
ASM BAT
SIREN
504 394 503
SIRET (siège)
504 394 503 00016
N° TVA intracommunautaire
FR11504394503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 394 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
23 juin 2008
Siège social
18 IMP DES ACACIAS, 95260, BEAUMONT-SUR-OISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ASM BAT

TRAVAUX ISOLATION FAUX PLAFOND CLOISONS ET PETITE MACONNERIE

Finances de ASM BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASM BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ASM BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95260 BEAUMONT-SUR-OISESiègeActif

    504 394 503 00016 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 4331Z

Documents juridiques de ASM BAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ASM BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASM BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASM BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ASM BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 février 2013. Clôturée le 21 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 mars 2014 · publié le 04 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 février 2013 · publié le 19 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 août 2011 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ASM BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASM BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASM BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 août 2011 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-01

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2008

Questions fréquentes sur ASM BAT

Quel est le numéro SIREN de ASM BAT ?

Le numéro SIREN de ASM BAT est 504 394 503. Le SIRET de son siège social est 504 394 503 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11504394503.

Où se situe le siège social de ASM BAT ?

Le siège social de ASM BAT est situé 18 Imp des Acacias, 95260 Beaumont-sur-Oise.

ASM BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ASM BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASM BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ASM BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

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