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ASM BATIMENT

Active
Siren504 565 227SARL31100 TOULOUSECréée le 17 juin 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ASM BATIMENT est une SARL immatriculée le 17 juin 2008 sous le numéro SIREN 504 565 227. Son siège social est situé 0010 R Rochefort Apt 01, 31100 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de ASM BATIMENT

Dénomination
ASM BATIMENT
SIREN
504 565 227
SIRET (siège)
504 565 227 00000
N° TVA intracommunautaire
FR23504565227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 565 227
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
17 juin 2008
Siège social
0010 R ROCHEFORT APT 01, 31100, TOULOUSE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ASM BATIMENT

MACONNERIE ET GROS OEUVRE

Finances de ASM BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASM BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ASM BATIMENT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeActif

    504 565 227 00000 · ouvert le 24 mai 2008

  • 31100 TOULOUSEFermé

    504 565 227 00015 · ouvert le 24 mai 2008 · NAF 4399C

  • 31100 TOULOUSEFermé

    504 565 227 00023 · ouvert le 09 janvier 2009 · NAF 4399C

Documents juridiques de ASM BATIMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2009

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de ASM BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASM BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASM BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ASM BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 juillet 2009. Clôturée le 24 février 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 février 2011 · publié le 03 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 07 juillet 2010 · publié le 23 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 juillet 2009 · publié le 08 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 mai 2009 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ASM BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASM BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASM BATIMENT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 7 juillet 2010 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 mai 2009 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    AKKI Mustapha nom d'usage : AKKI Mustapha n'est plus gérant.. ABDELHAK Ali nom d'usage : ABDELHAK Ali devient gérant..

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-05-24

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2008

Questions fréquentes sur ASM BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de ASM BATIMENT ?

Le numéro SIREN de ASM BATIMENT est 504 565 227. Le SIRET de son siège social est 504 565 227 00000. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23504565227.

Où se situe le siège social de ASM BATIMENT ?

Le siège social de ASM BATIMENT est situé 0010 R Rochefort Apt 01, 31100 Toulouse.

ASM BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, ASM BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASM BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ASM BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 février 2011 pour insuffisance d'actif.

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