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ASM CARS

Active
Siren803 679 331SAS69380 CHATILLONCréée le 23 juillet 2014

4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
4,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 803 679 331, ASM CARS est une SAS créée le 23 juillet 2014. Son siège social est situé 76 Rte de Fleurieux, 69380 Chatillon. ASM CARS relève du secteur commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 4511Z). La direction est assurée par SEBASTIEN NUGUE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ASM CARS

Dénomination
ASM CARS
SIREN
803 679 331
SIRET (siège)
803 679 331 00022
N° TVA intracommunautaire
FR88803679331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 679 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Date de création
23 juillet 2014
Siège social
76 RTE DE FLEURIEUX, 69380, CHATILLON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ASM CARS

Achat et vente de véhicules neufs et ocasions y compris de véhicules de compétition et de tous produits se rattachant à l'automobile, location de véhicules y compris de véhicules de compétititon, courtage en achat et vente de véhicules, le statut de mandataire en achat et vente de véhicules

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Finances de ASM CARS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ASM CARS

SN

SEBASTIEN NUGUE

Président de SAS

Depuis la création (23 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de ASM CARS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69380 CHATILLONSiègeActif

    803 679 331 00022 · ouvert le 15 juin 2016 · NAF 4511Z

  • 69210 BULLYFermé

    803 679 331 00014 · ouvert le 20 mai 2014 · NAF 4511Z

Documents juridiques de ASM CARS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2014

  • Acte

Conformité de ASM CARS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ASM CARS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 janvier 2018. Clôturée le 21 février 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 février 2019 · publié le 01 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 janvier 2018 · publié le 16 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2017, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ASM CARS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASM CARS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ASM CARS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-02-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-01-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2017, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2014

Questions fréquentes sur ASM CARS

Quel est le numéro SIREN de ASM CARS ?

Le numéro SIREN de ASM CARS est 803 679 331. Le SIRET de son siège social est 803 679 331 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88803679331.

Qui dirige ASM CARS ?

ASM CARS est dirigée par SEBASTIEN NUGUE, président de sas.

Où se situe le siège social de ASM CARS ?

Le siège social de ASM CARS est situé 76 Rte de Fleurieux, 69380 Chatillon.

ASM CARS est-elle toujours en activité ?

Oui, ASM CARS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASM CARS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ASM CARS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 février 2019 pour insuffisance d'actif.

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