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ASM DECOR

Active
Siren494 023 302SARL75012 PARIS 12Créée le 25 janvier 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 023 302, ASM DECOR est une SARL créée le 25 janvier 2007. Elle est domiciliée 61 bd Poniatowski, 75012 Paris 12. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ASM DECOR

Dénomination
ASM DECOR
SIREN
494 023 302
SIRET (siège)
494 023 302 00016
N° TVA intracommunautaire
FR31494023302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 023 302
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
25 janvier 2007
Siège social
61 BD PONIATOWSKI, 75012, PARIS 12
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ASM DECOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASM DECOR

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ASM DECOR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75012 PARIS 12SiègeFermé

    494 023 302 00016 · ouvert le 25 janvier 2007 · NAF 4334Z

Documents juridiques de ASM DECOR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de ASM DECOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASM DECOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASM DECOR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ASM DECOR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 avril 2008. Clôturée le 23 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 décembre 2008 · publié le 23 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 avril 2008 · publié le 16 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mars 2008 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Penet-Weiller 169 bis rue du Chevaleret 75013 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ASM DECOR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASM DECOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASM DECOR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 avril 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mars 2008 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Penet-Weiller 169 bis rue du Chevaleret 75013 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2007

Questions fréquentes sur ASM DECOR

Quel est le numéro SIREN de ASM DECOR ?

Le numéro SIREN de ASM DECOR est 494 023 302. Le SIRET de son siège social est 494 023 302 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31494023302.

Où se situe le siège social de ASM DECOR ?

Le siège social de ASM DECOR est situé 61 bd Poniatowski, 75012 Paris 12.

ASM DECOR est-elle toujours en activité ?

Oui, ASM DECOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASM DECOR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ASM DECOR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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