CheckersProcédures

ASM DIFFUSION

Fermée
Siren501 218 523SARL13860 PEYROLLES-EN-PROVENCERadiée le 22 janvier 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 218 523, ASM DIFFUSION est une SARL créée le 20 novembre 2007. Son siège social est situé 10 Res Bellevue, 13860 Peyrolles-en-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 4791B comme activité principale. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 janvier 2017.

Fiche d'identité de ASM DIFFUSION

Dénomination
ASM DIFFUSION
SIREN
501 218 523
SIRET (siège)
501 218 523 00014
N° TVA intracommunautaire
FR90501218523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 218 523
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4791B
Date de création
20 novembre 2007
Date de radiation
22 janvier 2017
Siège social
10 RES BELLEVUE, 13860, PEYROLLES-EN-PROVENCE
Établissements
3
Statut
Fermée

Finances de ASM DIFFUSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASM DIFFUSION

Anciens dirigeants (1)

SC

Sylvain CAHUET

Gérant(e) · de novembre 2007 à février 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ASM DIFFUSION

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 13860 PEYROLLES-EN-PROVENCESiègeFermé

    501 218 523 00014 · ouvert le 20 novembre 2007 · NAF 4791B

  • 84120 PERTUISFermé

    501 218 523 00022 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 4791B

  • 84120 PERTUISFermé

    501 218 523 00030 · ouvert le 01 septembre 2012 · NAF 4791B

Documents juridiques de ASM DIFFUSION

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de ASM DIFFUSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASM DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASM DIFFUSION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ASM DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 avril 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 juin 2014. Clôturée le 18 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 janvier 2017 · publié le 31 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 janvier 2016 · publié le 28 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 18 juin 2014 · publié le 07 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me RIPERT Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 avril 2014 · publié le 27 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me RIPERT Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de ASM DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASM DIFFUSION

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-01-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 janvier 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 avril 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me RIPERT Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 juin 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me RIPERT Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon .

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  9. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculée le 2011-06-22 · Début d'activité : 1957-11-20

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-05 · Début d'activité : 2007-11-20

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2007

Marques déposées par ASM DIFFUSION

ASM DIFFUSION est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • TOPDECOMEUBLE

    N° 3880830 · Déposée le 12 décembre 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 20 · expirée le 12 décembre 2021

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ASM DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de ASM DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de ASM DIFFUSION est 501 218 523. Le SIRET de son siège social est 501 218 523 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90501218523.

Où se situe le siège social de ASM DIFFUSION ?

Le siège social de ASM DIFFUSION est situé 10 Res Bellevue, 13860 Peyrolles-en-Provence.

ASM DIFFUSION est-elle toujours en activité ?

Non, ASM DIFFUSION n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 janvier 2017.

ASM DIFFUSION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ASM DIFFUSION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

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