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ASM DUBOIS

Active
Siren914 494 919SAS59113 SECLINCréée le 14 juin 2022

4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 914 494 919, ASM DUBOIS est une SAS créée le 14 juin 2022. Son siège social est situé 225 rue de l'Industrie, 59113 Seclin. ASM DUBOIS relève du secteur commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 4511Z). Elle est dirigée par VINCENT DUBOIS, président de sas.

Fiche d'identité de ASM DUBOIS

Dénomination
ASM DUBOIS
SIREN
914 494 919
SIRET (siège)
914 494 919 00014
N° TVA intracommunautaire
FR13914494919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 494 919
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Date de création
14 juin 2022
Siège social
225 RUE DE L'INDUSTRIE, 59113, SECLIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ASM DUBOIS

Le négoce de véhicules légers d'occasion ; L'entretien et la révision de véhicules légers totalement sous-traités ; Le négoce au détail d'accessoires pour véhicules légers.

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Finances de ASM DUBOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ASM DUBOIS

VD

VINCENT DUBOIS

Président de SAS

Depuis la création (14 juin 2022) · 4 ans

Établissements de ASM DUBOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59113 SECLINSiègeActif

    914 494 919 00014 · ouvert le 10 juin 2022 · NAF 4511Z

Documents juridiques de ASM DUBOIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2022

  • Acte

Conformité de ASM DUBOIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ASM DUBOIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 février 2024. Clôturée le 19 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 septembre 2025 · publié le 01 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 03 juillet 2025 · publié le 13 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 février 2024 · publié le 21 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2023, désignant liquidateur : SELAS M.J.S.PARTNERS représentée par Maître Nicolas SOINNE 65 boulevard de la République 59100 ROUBAIX. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ASM DUBOIS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASM DUBOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ASM DUBOIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-09-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-07-03 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-02-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2023, désignant liquidateur : SELAS M.J.S.PARTNERS représentée par Maître Nicolas SOINNE 65 boulevard de la République 59100 ROUBAIX. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2022

Questions fréquentes sur ASM DUBOIS

Quel est le numéro SIREN de ASM DUBOIS ?

Le numéro SIREN de ASM DUBOIS est 914 494 919. Le SIRET de son siège social est 914 494 919 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13914494919.

Qui dirige ASM DUBOIS ?

ASM DUBOIS est dirigée par VINCENT DUBOIS, président de sas.

Où se situe le siège social de ASM DUBOIS ?

Le siège social de ASM DUBOIS est situé 225 rue de l'Industrie, 59113 Seclin.

ASM DUBOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ASM DUBOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASM DUBOIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ASM DUBOIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.

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