ASM-VTC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 992 785 147, ASM-VTC est une SAS créée le 29 octobre 2025. Son siège social est situé 299 CHE du Bon Civet, 13400 Aubagne. L'entreprise déclare le code NAF 4932Z comme activité principale. Elle est dirigée par Mohamed ALI SAID, président de sas.
Fiche d'identité de ASM-VTC
INSEE- Dénomination
- ASM-VTC
- SIREN
- 992 785 147
- SIRET (siège)
- 992 785 147 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR38992785147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 785 147
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 janvier 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4932Z
- Date de création
- 29 octobre 2025
- Siège social
- 299 CHE du Bon Civet, 13400, Aubagne
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ASM-VTC
Exploitation de véhicules de transport avec chauffeur (VTC), L'achat, la vente et location de véhicule sans chauffeur
Finances de ASM-VTC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASM-VTC
INSEEÉtablissements de ASM-VTC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13400 AubagneSiègeActif
992 785 147 00024 · ouvert le 05 mars 2026 · NAF 4932Z
- 13400 AubagneFermé
992 785 147 00016 · ouvert le 08 octobre 2025 · NAF 4932Z
Documents juridiques de ASM-VTC
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ASM-VTC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASM-VTC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ASM-VTC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASM-VTC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ASM-VTC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASM-VTC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ASM-VTC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 octobre 2025
Aides publiques de ASM-VTC
data.economie.gouv.fr1 aide de minimis octroyée à ASM-VTC a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 179,49 € en équivalent subvention brut.
- 179,49 €
Prêt ou avances récupérables
DGE - Economie Finances (via BPIfrance) · octroyée le 20 janvier 2026
Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.
Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 23 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis
Questions fréquentes sur ASM-VTC
Quel est le numéro SIREN de ASM-VTC ?
Le numéro SIREN de ASM-VTC est 992 785 147. Le SIRET de son siège social est 992 785 147 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38992785147.
Qui dirige ASM-VTC ?
ASM-VTC est dirigée par Mohamed ALI SAID, président de sas.
Où se situe le siège social de ASM-VTC ?
Le siège social de ASM-VTC est situé 299 CHE du Bon Civet, 13400 Aubagne.
ASM-VTC est-elle toujours en activité ?
Oui, ASM-VTC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASM-VTC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASM-VTC.
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