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ASMA

Active
Siren481 194 025SCI44320 SAINT-PERE-EN-RETZCréée le 04 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
999 €
Effectif
Non publié

ASMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 2005, identifiée par le SIREN 481 194 025. Son siège social est situé La Factais, 44320 Saint-Pere-en-Retz. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JOSSELIN FOUGERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ASMA

Dénomination
ASMA
SIREN
481 194 025
SIRET (siège)
481 194 025 00039
N° TVA intracommunautaire
FR54481194025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 194 025
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
999 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 mars 2005
Siège social
LA FACTAIS, 44320, SAINT-PERE-EN-RETZ
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ASMA

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de ASMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASMA

JF

JOSSELIN FOUGERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

ME

Malik El Hadi,

Co-gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à février 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ASMA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 44320 SAINT-PERE-EN-RETZSiègeActif

    481 194 025 00039 · ouvert le 21 février 2005 · NAF 6820A

  • 44600 SAINT-NAZAIREFermé

    481 194 025 00013 · ouvert le 21 février 2005 · NAF 6820A

  • 44600 SAINT-NAZAIREFermé

    481 194 025 00021 · ouvert le 19 mars 2016 · NAF 6820A

Documents juridiques de ASMA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de ASMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASMA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASMA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Fougere, Josselin Jean Marie ; Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : El Hadi, Malik

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2005

Questions fréquentes sur ASMA

Quel est le numéro SIREN de ASMA ?

Le numéro SIREN de ASMA est 481 194 025. Le SIRET de son siège social est 481 194 025 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54481194025.

Qui dirige ASMA ?

ASMA est dirigée par JOSSELIN FOUGERE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de ASMA ?

Le siège social de ASMA est situé La Factais, 44320 Saint-Pere-en-Retz.

ASMA est-elle toujours en activité ?

Oui, ASMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASMA.

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