ASMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ASMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 2020, identifiée par le SIREN 889 290 326. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 B rue Guynemer, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par KHALID TEMAJNIT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ASMA
INSEE- Dénomination
- ASMA
- SIREN
- 889 290 326
- SIRET (siège)
- 889 290 326 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR62889290326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 889 290 326
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 septembre 2020
- Siège social
- 28 B RUE GUYNEMER, 76800, SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ASMA
Achat, vente et location de biens immobiliers
Finances de ASMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 septembre 2020) · 6 ans
Établissements de ASMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAYSiègeActif
889 290 326 00012 · ouvert le 09 septembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de ASMA
INPIComptes annuels de ASMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ASMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASMA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 31 août 2026 · N° 26/02172
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 28 août 2026 · N° 24/01290
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 21 août 2026 · N° 24/02835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 21 août 2026 · N° 26/04082
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 18 août 2026 · N° 23/06138
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/00972
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/10031
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/07335
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/07292
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01286
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/03820
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/07597
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi référé
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/02209
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 22/05217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/06497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/02407
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00694
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02106
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/06943
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/04274
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00420
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00732
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00181
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00218
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/07054
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/03842
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 22 juin 2026 · N° 23/05776
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/10409
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06219
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01386
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/07243
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Cour d'appel, ch civ.1-4 expropriation
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00457
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02979
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/02366
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/02372
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00936
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02822
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/05873
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/00237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/07325
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/07695
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 2025F00407
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 28 mai 2026 · N° 21/01449
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/00394
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/08036
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/02049
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/00395
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/04361
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/06645
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/02240
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Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/07086
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01504
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/04698
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 18 mai 2026 · N° 23/01753
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/05689
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/07589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/06930
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02384
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/04905
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Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/04871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/05664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00608
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/06750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/03284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/04898
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 04 mai 2026 · N° 22/06191
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 04 mai 2026 · N° 23/00350
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00482
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01590
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00799
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/14025
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/01390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/00840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/04052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/04085
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/01356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 15 avril 2026 · N° 23/06594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/01785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F00931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F00929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/00822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/05282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/04020
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/05329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 13 avril 2026 · N° 23/01719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/03911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/04006
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00746
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/04147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/04770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/07240
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/07188
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00727
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/00300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00923
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/01925
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 18 mars 2026 · N° 23/03443
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 23-14.992
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 20 février 2026 · N° 24/04401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 18 février 2026 · N° 23/06161
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 10 février 2026 · N° 24/08082
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/03759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2026P00067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24/02711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 10 décembre 2025 · N° 23/06218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/02597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 03 décembre 2025 · N° 23/03774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/04105
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/01529
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Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/10429
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/00377
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/12410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2024055491
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 10 octobre 2025 · N° 24/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 10 octobre 2025 · N° 24/00047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/01407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00243
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/04389
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/08005
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/06924
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ASMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-09-29 · Début d'activité : 2020-09-09
- création
Date d'effet : 29 septembre 2020
Questions fréquentes sur ASMA
Quel est le numéro SIREN de ASMA ?
Le numéro SIREN de ASMA est 889 290 326. Le SIRET de son siège social est 889 290 326 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62889290326.
Qui dirige ASMA ?
ASMA est dirigée par KHALID TEMAJNIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ASMA ?
Le siège social de ASMA est situé 28 B rue Guynemer, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray.
ASMA est-elle toujours en activité ?
Oui, ASMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASMA.
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