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ASMA

Active
Siren950 846 469SAS28000 ChartresCréée le 28 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

ASMA est une SAS immatriculée le 28 mars 2023 sous le numéro SIREN 950 846 469. Son siège social est situé 44 RUE de la Foulerie 42, 28000 Chartres. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. La direction est assurée par Anais SIMON en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ASMA

Dénomination
ASMA
SIREN
950 846 469
SIRET (siège)
950 846 469 00019
N° TVA intracommunautaire
FR85950846469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 846 469
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SPFPL - SAS
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
28 mars 2023
Siège social
44 RUE de la Foulerie 42, 28000, Chartres
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ASMA

La détention de parts ou d'actions de toutes sociétés ayant pour objet l'exercice d'une ou plusieurs des professions de notaires, d'avocat, de commissaires de justice, d'experts-comptables, de commissaires aux comptes, de conseil en propriété industrielle et toutes professions qui seraient habilitées; le placement et la gestion d'actifs financiers ou immobiliers; ainsi que la participation à tout groupement ayant pour objet l'exercice de l'une ou de plusieurs de ces professions.

Finances de ASMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASMA

AS

Anais SIMON

Président de SAS

Depuis la création (28 mars 2023) · 3 ans

Établissements de ASMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28000 ChartresSiègeActif

    950 846 469 00019 · ouvert le 16 mars 2023 · NAF 6420Z

Documents juridiques de ASMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de ASMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASMA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASMA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2023

Questions fréquentes sur ASMA

Quel est le numéro SIREN de ASMA ?

Le numéro SIREN de ASMA est 950 846 469. Le SIRET de son siège social est 950 846 469 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85950846469.

Qui dirige ASMA ?

ASMA est dirigée par Anais SIMON, président de sas.

Où se situe le siège social de ASMA ?

Le siège social de ASMA est situé 44 RUE de la Foulerie 42, 28000 Chartres.

ASMA est-elle toujours en activité ?

Oui, ASMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASMA.

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