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ASMA

Active
Siren978 303 162SAS31500 ToulouseCréée le 29 août 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

ASMA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 août 2023, identifiée par le SIREN 978 303 162. Son siège social est situé 7 AV Jean Chaubet, 31500 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4711B. Elle est dirigée par Asma HERRIGUA, président de sas.

Fiche d'identité de ASMA

Dénomination
ASMA
SIREN
978 303 162
SIRET (siège)
978 303 162 00017
N° TVA intracommunautaire
FR92978303162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 303 162
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4711B
Date de création
29 août 2023
Siège social
7 AV Jean Chaubet, 31500, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ASMA

Exploitation d'un magasin d'alimentation générale, épicerie et toutes opérations ou services annexes et connexes se rapportant à l'objet principal. Restauration rapide.

Finances de ASMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASMA

AH

Asma HERRIGUA

Président de SAS

Depuis la création (29 août 2023) · 3 ans

Établissements de ASMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31500 ToulouseSiègeActif

    978 303 162 00017 · ouvert le 17 mai 2023 · NAF 4711B

Documents juridiques de ASMA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ASMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASMA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2023

Questions fréquentes sur ASMA

Quel est le numéro SIREN de ASMA ?

Le numéro SIREN de ASMA est 978 303 162. Le SIRET de son siège social est 978 303 162 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92978303162.

Qui dirige ASMA ?

ASMA est dirigée par Asma HERRIGUA, président de sas.

Où se situe le siège social de ASMA ?

Le siège social de ASMA est situé 7 AV Jean Chaubet, 31500 Toulouse.

ASMA est-elle toujours en activité ?

Oui, ASMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASMA.

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