ASMA OCCAS CONCEPT
Active4540Z · Commerce et réparation de motocycles
Enregistrée sous le numéro SIREN 434 577 789, ASMA OCCAS CONCEPT est une SARL créée le 5 mars 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 0064 av de la Cote d'Argent Ctre Cial Lidl, 33380 Biganos. Elle exerce une activité de commerce et réparation de motocycles (code NAF 4540Z).
Fiche d'identité de ASMA OCCAS CONCEPT
INSEE- Dénomination
- ASMA OCCAS CONCEPT
- SIREN
- 434 577 789
- SIRET (siège)
- 434 577 789 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR29434577789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 577 789
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4540Z - Commerce et réparation de motocycles
- Date de création
- 05 mars 2001
- Siège social
- 0064 AV DE LA COTE D'ARGENT CTRE CIAL LIDL, 33380, BIGANOS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de ASMA OCCAS CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASMA OCCAS CONCEPT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ASMA OCCAS CONCEPT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 33380 BIGANOSSiègeFermé
434 577 789 00010 · ouvert le 01 février 2001 · NAF 4540Z
- 33380 BIGANOSFermé
434 577 789 00028 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 4540Z
Documents juridiques de ASMA OCCAS CONCEPT
INPIConformité de ASMA OCCAS CONCEPT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ASMA OCCAS CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 novembre 2011. Clôturée le 22 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 22 novembre 2012 · publié le 12 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 31 août 2012 · publié le 16 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 novembre 2011 · publié le 18 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 novembre 2011 désignant liquidateur Selarl Malmezat-Prat 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ASMA OCCAS CONCEPT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASMA OCCAS CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ASMA OCCAS CONCEPT
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 31 août 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 novembre 2011 désignant liquidateur Selarl Malmezat-Prat 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Gérant : CAMINS Didier en fonction le 15 Février 2001 Gérant : CAMINS Sébastien en fonction le 16 Avril 2010
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- création
Date d'effet : 05 mars 2001
Questions fréquentes sur ASMA OCCAS CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de ASMA OCCAS CONCEPT ?
Le numéro SIREN de ASMA OCCAS CONCEPT est 434 577 789. Le SIRET de son siège social est 434 577 789 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29434577789.
Où se situe le siège social de ASMA OCCAS CONCEPT ?
Le siège social de ASMA OCCAS CONCEPT est situé 0064 av de la Cote d'Argent Ctre Cial Lidl, 33380 Biganos.
ASMA OCCAS CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, ASMA OCCAS CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASMA OCCAS CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ASMA OCCAS CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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