ASMC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 103 963 963, ASMC est une 5710 créée le 23 avril 2026. Son siège social est situé 77 RUE du Besson, 01120 Thil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Aurélien GALLINEAU exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ASMC
INSEE- Dénomination
- ASMC
- SIREN
- 103 963 963
- SIRET (siège)
- 103 963 963 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR41103963963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 103 963 963
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 avril 2026
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 23 avril 2026
- Siège social
- 77 RUE du Besson, 01120, Thil
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ASMC
La société a pour objet, directement ou indirectement, en France et à l'étranger : La prise de participations sous toutes ses formes dans toutes sociétés, groupements ou entités juridiques, françaises ou étrangères, existantes ou à créer, quel que soit leur objet, par voie de création, d'apport, de souscription, d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d'association ou de toute autre manière ; La participation active à la conduite de la politique du groupe et au contrôle des filiales ; La fourniture, à titre interne, de services spécifiques administratifs, juridiques, comptables, financiers ou immobiliers aux filiales ; La possibilité de rendre des prestations de conseil, d'assistance ou d'animation auprès des sociétés du groupe ; La gestion de trésorerie du groupe, dans la mesure où elle s'inscrit dans une logique d'animation et non de simple gestion patrimoniale. Et généralement, toutes opérations civiles, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement, ainsi que toutes activités connexes, similaires ou complémentaires.
Finances de ASMC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASMC
INSEEÉtablissements de ASMC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01120 ThilSiègeActif
103 963 963 00014 · ouvert le 20 avril 2026 · NAF 7010Z
Documents juridiques de ASMC
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ASMC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASMC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ASMC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASMC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASMC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 février 2026 · N° 24-22.399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 février 2026 · N° 2022F01242
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00908
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 08 août 2025 · N° 22/07462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 16 juin 2025 · N° 23/03915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 14 juin 2024 · N° 23/03915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 19 octobre 2023 · N° 22/12020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 19 octobre 2023 · N° 22/12017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 14 avril 2023 · N° 22/01050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 20 septembre 2022 · N° 22/01906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 20 septembre 2022 · N° 22/01905
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASMC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ASMC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-04-20
- création
Date d'effet : 23 avril 2026
Questions fréquentes sur ASMC
Quel est le numéro SIREN de ASMC ?
Le numéro SIREN de ASMC est 103 963 963. Le SIRET de son siège social est 103 963 963 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41103963963.
Qui dirige ASMC ?
ASMC est dirigée par Aurélien GALLINEAU, président de sas.
Où se situe le siège social de ASMC ?
Le siège social de ASMC est situé 77 RUE du Besson, 01120 Thil.
ASMC est-elle toujours en activité ?
Oui, ASMC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASMC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASMC.
