ASMC GMBH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ASMC GMBH est une société étrangère immatriculée le 1er janvier 2012 sous le numéro SIREN 750 862 815. Son siège social est situé Gewerbepark Klinkenthal 55, 66578 Schiffweiler. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4791B.
Fiche d'identité de ASMC GMBH
INSEE- Dénomination
- ASMC GMBH
- SIREN
- 750 862 815
- SIRET (siège)
- 750 862 815 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR40750862815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 862 815
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4791B
- Date de création
- 01 janvier 2012
- Siège social
- GEWERBEPARK KLINKENTHAL 55, 66578 SCHIFFWEILER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ASMC GMBH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASMC GMBH
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ASMC GMBH
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 66578 SCHIFFWEILERSiègeFermé
750 862 815 00016 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 4791B
Documents juridiques de ASMC GMBH
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ASMC GMBH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASMC GMBH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ASMC GMBH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASMC GMBH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASMC GMBH. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 février 2026 · N° 24-22.399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 février 2026 · N° 2022F01242
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00908
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
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Décision du 08 août 2025 · N° 22/07462
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Décision du 19 octobre 2023 · N° 22/12020
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Décision du 19 octobre 2023 · N° 22/12017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 14 avril 2023 · N° 22/01050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 20 septembre 2022 · N° 22/01906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 20 septembre 2022 · N° 22/01905
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASMC GMBH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ASMC GMBH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2012
Questions fréquentes sur ASMC GMBH
Quel est le numéro SIREN de ASMC GMBH ?
Le numéro SIREN de ASMC GMBH est 750 862 815. Le SIRET de son siège social est 750 862 815 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40750862815.
Où se situe le siège social de ASMC GMBH ?
Le siège social de ASMC GMBH est situé Gewerbepark Klinkenthal 55, 66578 Schiffweiler.
ASMC GMBH est-elle toujours en activité ?
Oui, ASMC GMBH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASMC GMBH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASMC GMBH.
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