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ASME

Active
Siren794 646 794SCI01500 AMBERIEU-EN-BUGEYCréée le 05 août 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 794 646 794, ASME est une SCI créée le 5 août 2013. Son siège social est situé 96 rue Alexandre Berard, 01500 Amberieu-en-Bugey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CLAIRE MALLET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ASME

Dénomination
ASME
SIREN
794 646 794
SIRET (siège)
794 646 794 00022
N° TVA intracommunautaire
FR09794646794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 646 794
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 août 2013
Siège social
96 RUE ALEXANDRE BERARD, 01500, AMBERIEU-EN-BUGEY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ASME

L'acquisition d'immeubles ainsi que l'administration et l'exploitation par bail.

Finances de ASME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASME

DR

DAMIEN RAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 2013) · 13 ans

CM

CLAIRE MALLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 2013) · 13 ans

Établissements de ASME

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 01500 AMBERIEU-EN-BUGEYSiègeActif

    794 646 794 00022 · ouvert le 22 juillet 2013 · NAF 6820B

  • 01500 AMBERIEU-EN-BUGEYActif

    794 646 794 00014 · ouvert le 22 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de ASME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2022

  • Acte

Dépôt du 05 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de ASME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASME. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-05 · Début d'activité : 2013-07-22

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2013

Questions fréquentes sur ASME

Quel est le numéro SIREN de ASME ?

Le numéro SIREN de ASME est 794 646 794. Le SIRET de son siège social est 794 646 794 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09794646794.

Qui dirige ASME ?

ASME est dirigée par CLAIRE MALLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ASME ?

Le siège social de ASME est situé 96 rue Alexandre Berard, 01500 Amberieu-en-Bugey.

ASME est-elle toujours en activité ?

Oui, ASME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASME.

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