Checkers

ASML Netherlands B.V.

Active
Siren938 293 503Société étrangère5504 VeldhovenCréée le 06 décembre 2024

6202A · Conseil en systèmes et logiciels informatiques

Documents

ASML Netherlands B.V. est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2024, identifiée par le SIREN 938 293 503. Elle est domiciliée 6501 De Run, 5504 Veldhoven. Son activité principale est conseil en systèmes et logiciels informatiques (code NAF 6202A).

Fiche d'identité de ASML Netherlands B.V.

Dénomination
ASML Netherlands B.V.
SIREN
938 293 503
SIRET (siège)
938 293 503 00018
N° TVA intracommunautaire
FR79938293503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 293 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Date de création
06 décembre 2024
Siège social
6501 De Run, 5504 , Veldhoven
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de ASML Netherlands B.V.

La société projette de réaliser en France des acquisitions intra-communautaires de biens (serveurs et matériel informatique) depuis d'autres Etats Membres de l'Union européenne ainsi que des transfers de stocks assimilés à des acquisitions intra-communautaires depuis les Pays-Bas (serveurs et matériel informatique). En effet, la Société entend louer un espace dans un centre de données parisien et, dans ce cadre, devra y installer ses serveurs et son matériel informatique. A cet égard, la société est tenue de s'immatriculer à la TVA en France pour les besoins de l'exonération de la livraison intra-communautaire réalisée depuis l'Etat Membre d'expédition des biens. Cependant, ces acquisitions étant exonérées de TVA conformément aux dispositions de l'article 262 ter, II-3 du Code Général des Impôts, la Société ne sera redevable d'aucune obligation déclarative en France.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ASML Netherlands B.V.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASML Netherlands B.V.

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ASML Netherlands B.V.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 5504 VeldhovenSiègeActif

    938 293 503 00018 · ouvert le 01 décembre 2024 · NAF 6202A

Documents juridiques de ASML Netherlands B.V.

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2024

  • Traduction de statut

Dépôt du 02 décembre 2024

  • Traduction de statut

Dépôt du 02 décembre 2024

  • Traduction de statut

Conformité de ASML Netherlands B.V.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASML Netherlands B.V.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ASML Netherlands B.V. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ASML Netherlands B.V.

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2024

Questions fréquentes sur ASML Netherlands B.V.

Quel est le numéro SIREN de ASML Netherlands B.V. ?

Le numéro SIREN de ASML Netherlands B.V. est 938 293 503. Le SIRET de son siège social est 938 293 503 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79938293503.

Où se situe le siège social de ASML Netherlands B.V. ?

Le siège social de ASML Netherlands B.V. est situé 6501 De Run, 5504 Veldhoven.

ASML Netherlands B.V. est-elle toujours en activité ?

Oui, ASML Netherlands B.V. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASML Netherlands B.V. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASML Netherlands B.V..