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ASMONT BERNARD

Active
Siren423 635 275Entrepreneur individuel87800 LA ROCHE L'ABEILLECréée le 01 juillet 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ASMONT BERNARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juillet 1999 sous le numéro SIREN 423 635 275. Elle est domiciliée Au Bouquet, 87800 La Roche l'Abeille. Son activité principale relève du code NAF 0240Z.

Fiche d'identité de ASMONT BERNARD

Dénomination
ASMONT BERNARD
SIREN
423 635 275
SIRET (siège)
423 635 275 00013
N° TVA intracommunautaire
FR03423635275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 635 275
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0240Z
Date de création
01 juillet 1999
Siège social
AU BOUQUET, 87800, LA ROCHE L'ABEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ASMONT BERNARD

Services de soutien à l'exploitation forestière

Finances de ASMONT BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASMONT BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ASMONT BERNARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 87800 LA ROCHE L'ABEILLESiègeFermé

    423 635 275 00013 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 0240Z

Documents juridiques de ASMONT BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ASMONT BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASMONT BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASMONT BERNARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ASMONT BERNARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 juillet 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 février 2012. Clôturée le 18 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 novembre 2015 · publié le 29 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 22 février 2012 · publié le 03 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Février 2012, désignant liquidateur Maître Philippe URBAIN 2, place Winston Churchill - 87000 Limoges . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 février 2012 · publié le 24 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 22 juin 2011 · publié le 07 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ANS 1/2 nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Philippe URBAIN 2, place Winston Churchill - 87000 Limoges .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 juillet 2010 · publié le 28 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Philippe Urbain 2, place Winston Churchill - 87000 Limoges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de ASMONT BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASMONT BERNARD

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 22 février 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Février 2012, désignant liquidateur Maître Philippe URBAIN 2, place Winston Churchill - 87000 Limoges . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 février 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 22 juin 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ANS 1/2 nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Philippe URBAIN 2, place Winston Churchill - 87000 Limoges .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 juillet 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Philippe Urbain 2, place Winston Churchill - 87000 Limoges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1999

Questions fréquentes sur ASMONT BERNARD

Quel est le numéro SIREN de ASMONT BERNARD ?

Le numéro SIREN de ASMONT BERNARD est 423 635 275. Le SIRET de son siège social est 423 635 275 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03423635275.

Où se situe le siège social de ASMONT BERNARD ?

Le siège social de ASMONT BERNARD est situé Au Bouquet, 87800 La Roche l'Abeille.

ASMONT BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, ASMONT BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASMONT BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ASMONT BERNARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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