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ASMT

Active
Siren790 180 574SCI27310 BOURG-ACHARDCréée le 26 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

ASMT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 2012, identifiée par le SIREN 790 180 574. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 Res la Guimoniere, 27310 Bourg-Achard. L'entreprise déclare le code NAF 6832B comme activité principale. ALAIN MOREL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ASMT

Dénomination
ASMT
SIREN
790 180 574
SIRET (siège)
790 180 574 00010
N° TVA intracommunautaire
FR56790180574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 180 574
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
26 décembre 2012
Siège social
17 RES LA GUIMONIERE, 27310, BOURG-ACHARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ASMT

Gestion d'un patrimoine immobilier (activité immobilière sans but commercial)

Finances de ASMT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASMT

SM

SYLVIE MARVIN

Autre

Depuis la création (26 décembre 2012) · 13 ans

AM

ALAIN MOREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de ASMT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27310 BOURG-ACHARDSiègeActif

    790 180 574 00010 · ouvert le 08 décembre 2012 · NAF 6832B

Documents juridiques de ASMT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de ASMT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASMT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASMT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASMT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASMT. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASMT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASMT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-26 · Début d'activité : 2012-12-08

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2012

Questions fréquentes sur ASMT

Quel est le numéro SIREN de ASMT ?

Le numéro SIREN de ASMT est 790 180 574. Le SIRET de son siège social est 790 180 574 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56790180574.

Qui dirige ASMT ?

ASMT est dirigée par ALAIN MOREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ASMT ?

Le siège social de ASMT est situé 17 Res la Guimoniere, 27310 Bourg-Achard.

ASMT est-elle toujours en activité ?

Oui, ASMT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASMT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASMT.

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