ASMT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 25,0 k€
- Effectif
- Non publié
ASMT est une SAS immatriculée le 17 janvier 2022 sous le numéro SIREN 909 167 983. Son siège social est situé 12 rue de l'Hotel de Ville, 73330 Le Pont-de-Beauvoisin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. NICOLAS DUARTE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ASMT
INSEE- Dénomination
- ASMT
- SIREN
- 909 167 983
- SIRET (siège)
- 909 167 983 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR52909167983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 167 983
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 juin 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 25 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 17 janvier 2022
- Siège social
- 12 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 73330, LE PONT-DE-BEAUVOISIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ASMT
Ingénierie et conseils, fourniture de services consistant à assurer la responsabilité globale d'un projet de construction pour le compte d'un client.
Finances de ASMT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASMT
INSEEÉtablissements de ASMT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73330 LE PONT-DE-BEAUVOISINSiègeActif
909 167 983 00016 · ouvert le 21 janvier 2022 · NAF 7112B
Documents juridiques de ASMT
INPIComptes annuels de ASMT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASMT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ASMT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ASMT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 03 mars 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 03 mars 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 03 mars 2026 · publié le 12 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 février 2026, désignant liquidateur SELARL Mj Alpes / Me C.Lepretre 3 Avenue Des Ducs de Savoie 73000 Chambéry.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASMT. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/56157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 18 décembre 2024 · N° 21/01548
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/53410
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2020 · N° 18-17.360
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASMT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ASMT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-03-03 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 février 2026, désignant liquidateur SELARL Mj Alpes / Me C.Lepretre 3 Avenue Des Ducs de Savoie 73000 Chambéry.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-17 · Début d'activité : 2022-01-21
- création
Date d'effet : 17 janvier 2022
Questions fréquentes sur ASMT
Quel est le numéro SIREN de ASMT ?
Le numéro SIREN de ASMT est 909 167 983. Le SIRET de son siège social est 909 167 983 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52909167983.
Qui dirige ASMT ?
ASMT est dirigée par NICOLAS DUARTE, président de sas.
Où se situe le siège social de ASMT ?
Le siège social de ASMT est situé 12 rue de l'Hotel de Ville, 73330 Le Pont-de-Beauvoisin.
ASMT est-elle toujours en activité ?
Oui, ASMT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASMT est-elle en procédure collective ?
Oui. ASMT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 mars 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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