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ASMTB 74

Active
Siren842 630 980SARL74130 BONNEVILLECréée le 26 septembre 2018
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

ASMTB 74 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 2018, identifiée par le SIREN 842 630 980. Son siège social est situé 11 rue des Communaux, 74130 Bonneville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4312A. La direction est assurée par STEPHANE PAGNOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ASMTB 74

Dénomination
ASMTB 74
SIREN
842 630 980
SIRET (siège)
842 630 980 00014
N° TVA intracommunautaire
FR08842630980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 842 630 980
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4312A
Date de création
26 septembre 2018
Siège social
11 RUE DES COMMUNAUX, 74130, BONNEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ASMTB 74

Travaux d'aménagement extérieurs, travaux de terrassement courants et travaux préparatoires, travaux de raccordement réseaux.

Finances de ASMTB 74

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASMTB 74

SP

STEPHANE PAGNOT

Gérant

Depuis la création (26 septembre 2018) · 8 ans

Établissements de ASMTB 74

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74130 BONNEVILLESiègeActif

    842 630 980 00014 · ouvert le 12 septembre 2018 · NAF 4312A

Documents juridiques de ASMTB 74

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de ASMTB 74

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASMTB 74. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASMTB 74

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ASMTB 74. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 avril 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 mai 2022. Clôturée le 06 juin 2023 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juin 2023 · publié le 15 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 06 mai 2022 · publié le 13 mai 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Chatel-Louroz Roger (représenté par son administrateur provisoire Maitre Pascal Guigon) 6 rue René Blanc Cs 50181 74101 Annemasse CEDEX.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 avril 2022 · publié le 08 avril 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 octobre 2020, désignant mandataire judiciaire Maître Chatel-Louroz Roger (représenté par son administrateur provisoire maitre pascal guigon) 6 rue René Blanc Cs 50181 74101 Annemasse CEDEX. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ASMTB 74 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASMTB 74 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASMTB 74

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-06-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2022-05-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Chatel-Louroz Roger (représenté par son administrateur provisoire Maitre Pascal Guigon) 6 rue René Blanc Cs 50181 74101 Annemasse CEDEX.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-04-04 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 octobre 2020, désignant mandataire judiciaire Maître Chatel-Louroz Roger (représenté par son administrateur provisoire maitre pascal guigon) 6 rue René Blanc Cs 50181 74101 Annemasse CEDEX. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-09-12

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2018

Questions fréquentes sur ASMTB 74

Quel est le numéro SIREN de ASMTB 74 ?

Le numéro SIREN de ASMTB 74 est 842 630 980. Le SIRET de son siège social est 842 630 980 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08842630980.

Qui dirige ASMTB 74 ?

ASMTB 74 est dirigée par STEPHANE PAGNOT, gérant.

Où se situe le siège social de ASMTB 74 ?

Le siège social de ASMTB 74 est situé 11 rue des Communaux, 74130 Bonneville.

ASMTB 74 est-elle toujours en activité ?

Oui, ASMTB 74 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASMTB 74 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ASMTB 74 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juin 2023 pour insuffisance d'actif.

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