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ASP BAT

Active
Siren515 294 353SARL95140 GARGES-LES-GONESSECréée le 15 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ASP BAT est une SARL immatriculée le 15 octobre 2009 sous le numéro SIREN 515 294 353. Son siège social est situé 21 bd de la Muette 21 - 23, 95140 Garges-les-Gonesse. Son activité principale relève du code NAF 4333Z.

Fiche d'identité de ASP BAT

Dénomination
ASP BAT
SIREN
515 294 353
SIRET (siège)
515 294 353 00021
N° TVA intracommunautaire
FR85515294353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 294 353
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
15 octobre 2009
Siège social
21 BD DE LA MUETTE 21 - 23, 95140, GARGES-LES-GONESSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ASP BAT

Travaux de revêtement des sols et des murs

Finances de ASP BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASP BAT

Anciens dirigeants (2)

AA

Adem ATES

Gérant · de octobre 2009 à juillet 2014

CD

Canan DUZCE

Gérant · de octobre 2009 à avril 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ASP BAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95140 GARGES-LES-GONESSESiègeActif

    515 294 353 00021 · ouvert le 02 avril 2012 · NAF 4333Z

  • 93120 LA COURNEUVEFermé

    515 294 353 00013 · ouvert le 17 septembre 2009 · NAF 4333Z

Documents juridiques de ASP BAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de ASP BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASP BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASP BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASP BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ASP BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASP BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASP BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : ATES Adem

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-09-17

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2009

Questions fréquentes sur ASP BAT

Quel est le numéro SIREN de ASP BAT ?

Le numéro SIREN de ASP BAT est 515 294 353. Le SIRET de son siège social est 515 294 353 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85515294353.

Où se situe le siège social de ASP BAT ?

Le siège social de ASP BAT est situé 21 bd de la Muette 21 - 23, 95140 Garges-les-Gonesse.

ASP BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ASP BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASP BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASP BAT.

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