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ASP ENSEIGNES

Active
Siren429 877 343SARL95450 CONDECOURTCréée le 31 mars 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ASP ENSEIGNES est une SARL immatriculée le 31 mars 2000 sous le numéro SIREN 429 877 343. Elle est domiciliée 8 rue de la Liberation, 95450 Condecourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2740Z. Elle est dirigée par GEORGES SILVA, gérant.

Fiche d'identité de ASP ENSEIGNES

Dénomination
ASP ENSEIGNES
SIREN
429 877 343
SIRET (siège)
429 877 343 00013
N° TVA intracommunautaire
FR66429877343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 877 343
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
2740Z
Date de création
31 mars 2000
Siège social
8 RUE DE LA LIBERATION, 95450, CONDECOURT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ASP ENSEIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASP ENSEIGNES

GS

GEORGES SILVA

Gérant

Depuis la création (31 mars 2000) · 26 ans

Établissements de ASP ENSEIGNES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95450 CONDECOURTSiègeFermé

    429 877 343 00013 · ouvert le 03 avril 2000 · NAF 2740Z

Documents juridiques de ASP ENSEIGNES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2002

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de ASP ENSEIGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASP ENSEIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASP ENSEIGNES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ASP ENSEIGNES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 septembre 2010. Clôturée le 23 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 mars 2012 · publié le 04 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 novembre 2011 · publié le 12 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 septembre 2010 · publié le 22 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2010 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ASP ENSEIGNES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASP ENSEIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASP ENSEIGNES

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 novembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2010 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2000

Questions fréquentes sur ASP ENSEIGNES

Quel est le numéro SIREN de ASP ENSEIGNES ?

Le numéro SIREN de ASP ENSEIGNES est 429 877 343. Le SIRET de son siège social est 429 877 343 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66429877343.

Qui dirige ASP ENSEIGNES ?

ASP ENSEIGNES est dirigée par GEORGES SILVA, gérant.

Où se situe le siège social de ASP ENSEIGNES ?

Le siège social de ASP ENSEIGNES est situé 8 rue de la Liberation, 95450 Condecourt.

ASP ENSEIGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, ASP ENSEIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASP ENSEIGNES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ASP ENSEIGNES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

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