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ASPA

Active
Siren388 375 024SCI17300 ROCHEFORTCréée le 19 août 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions45 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 388 375 024, ASPA est une SCI créée le 19 août 1992. Son siège social est situé rue de Mouillepied, 17300 Rochefort. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE PLOT, gérant.

Fiche d'identité de ASPA

Dénomination
ASPA
SIREN
388 375 024
SIRET (siège)
388 375 024 00014
N° TVA intracommunautaire
FR78388375024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 375 024
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 août 1992
Siège social
RUE DE MOUILLEPIED, 17300, ROCHEFORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ASPA

Gestion d'immeubles

Finances de ASPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASPA

MP

MARIE PLOT

Gérant

Depuis la création (19 août 1992) · 34 ans

Établissements de ASPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17300 ROCHEFORTSiègeActif

    388 375 024 00014 · ouvert le 27 juillet 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de ASPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de ASPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

45 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASPA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASPA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 août 1992

Questions fréquentes sur ASPA

Quel est le numéro SIREN de ASPA ?

Le numéro SIREN de ASPA est 388 375 024. Le SIRET de son siège social est 388 375 024 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78388375024.

Qui dirige ASPA ?

ASPA est dirigée par MARIE PLOT, gérant.

Où se situe le siège social de ASPA ?

Le siège social de ASPA est situé rue de Mouillepied, 17300 Rochefort.

ASPA est-elle toujours en activité ?

Oui, ASPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASPA.

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