ASPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ASPA est une SARL immatriculée le 22 novembre 2006 sous le numéro SIREN 493 173 462. Son siège social est situé rue Robert Caumont les Bureaux du Lac Ii, 33300 Bordeaux. Son activité principale relève du code NAF 8010Z.
Fiche d'identité de ASPA
INSEE- Dénomination
- ASPA
- SIREN
- 493 173 462
- SIRET (siège)
- 493 173 462 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR59493173462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 173 462
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8010Z
- Date de création
- 22 novembre 2006
- Siège social
- RUE ROBERT CAUMONT LES BUREAUX DU LAC II, 33300, BORDEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ASPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASPA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ASPA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 33300 BORDEAUXSiègeFermé
493 173 462 00018 · ouvert le 22 novembre 2006 · NAF 8010Z
Documents juridiques de ASPA
INPIComptes annuels de ASPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ASPA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ASPA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 mai 2009. Clôturée le 09 février 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 09 février 2012 · publié le 28 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 décembre 2009 · publié le 29 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 mai 2009 · publié le 06 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2009 désignant liquidateur Selarl Mandon 2 Rue de Caudéran CS 41176 33001 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
45 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASPA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 22/02638
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00352
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/02118
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/00964
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/00114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 02 mars 2026 · N° 2025004172
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00419
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00542
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: RD/CARSAT
Décision du 12 février 2026 · N° 24/04327
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: RD/CARSAT
Décision du 12 février 2026 · N° 24/04359
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 septembre 2025 · N° 22/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: RD/CARSAT
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/02791
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/03738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 23 mai 2025 · N° 21/06835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 11 mars 2025 · N° 22/02638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 03 mars 2025 · N° 2024007702
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 février 2025 · N° 24/00557
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/00798
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Décision du 12 décembre 2024 · N° 22/02752
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Décision du 04 avril 2024 · N° 22/09865
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Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/03825
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Décision du 17 novembre 2023 · N° 22/01899
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Décision du 09 mai 2023 · N° 20/01964
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 09 mai 2023 · N° 20/01963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 04 avril 2023 · N° 20/02067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 03 juin 2022 · N° 21/05645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/04252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 24 mai 2022 · N° 20/01628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 17 mai 2022 · N° 20/00520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 septembre 2021 · N° 20-13.715
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-16.456
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-14.244
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17-28.361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 20 septembre 2018 · N° 17/01390
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mars 2018 · N° 17-13.189
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 mai 2016 · N° 14-19.774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 20 mai 2011 · N° 08/15857
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ASPA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 décembre 2009 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2009 désignant liquidateur Selarl Mandon 2 Rue de Caudéran CS 41176 33001 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- création
Date d'effet : 22 novembre 2006
Questions fréquentes sur ASPA
Quel est le numéro SIREN de ASPA ?
Le numéro SIREN de ASPA est 493 173 462. Le SIRET de son siège social est 493 173 462 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59493173462.
Où se situe le siège social de ASPA ?
Le siège social de ASPA est situé rue Robert Caumont les Bureaux du Lac Ii, 33300 Bordeaux.
ASPA est-elle toujours en activité ?
Oui, ASPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASPA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ASPA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 février 2012 pour insuffisance d'actif.
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