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ASPAN

Active
Siren911 626 455SAS20240 GHISONACCIACréée le 22 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ASPAN est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2022, identifiée par le SIREN 911 626 455. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Lot E Petre Bianche, 20240 Ghisonaccia. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. La direction est assurée par ALEXANDRE MAJZEL en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ASPAN

Dénomination
ASPAN
SIREN
911 626 455
SIRET (siège)
911 626 455 00016
N° TVA intracommunautaire
FR73911626455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 626 455
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
22 mars 2022
Siège social
7 LOT E PETRE BIANCHE, 20240, GHISONACCIA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ASPAN

Toutes activités de marchand de biens à savoir l'achat de biens immobiliers ou terrains en vue de leur revente, ainsi toutes actions de promotion immobilière au sens des articles 1831-1 et suivant du code civil ainsi que de toutes opération de maitrise d’œuvre et de construction vente. Marchand de biens

Finances de ASPAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASPAN

AM

ALEXANDRE MAJZEL

Président de SAS

Depuis la création (22 mars 2022) · 4 ans

Établissements de ASPAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 20240 GHISONACCIASiègeActif

    911 626 455 00016 · ouvert le 01 février 2022 · NAF 6810Z

Documents juridiques de ASPAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de ASPAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASPAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASPAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASPAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASPAN. Elles s'échelonnent de 2013 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASPAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASPAN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-22 · Début d'activité : 2022-02-01

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2022

Questions fréquentes sur ASPAN

Quel est le numéro SIREN de ASPAN ?

Le numéro SIREN de ASPAN est 911 626 455. Le SIRET de son siège social est 911 626 455 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73911626455.

Qui dirige ASPAN ?

ASPAN est dirigée par ALEXANDRE MAJZEL, président de sas.

Où se situe le siège social de ASPAN ?

Le siège social de ASPAN est situé 7 Lot E Petre Bianche, 20240 Ghisonaccia.

ASPAN est-elle toujours en activité ?

Oui, ASPAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASPAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASPAN.

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