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ASPART JACQUES

Active
Siren347 639 627Entrepreneur individuel66400 REYNESCréée le 01 août 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ASPART JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 1988, identifié par le SIREN 347 639 627. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Clos de la Forge la Forge de Reynes, 66400 Reynes. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de ASPART JACQUES

Dénomination
ASPART JACQUES
SIREN
347 639 627
SIRET (siège)
347 639 627 00046
N° TVA intracommunautaire
FR16347639627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 639 627
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 août 1988
Siège social
1 CLOS DE LA FORGE LA FORGE DE REYNES, 66400, REYNES
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de ASPART JACQUES

Location de logements

Finances de ASPART JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASPART JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ASPART JACQUES

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 66400 REYNESSiègeActif

    347 639 627 00046 · ouvert le 01 juin 2012 · NAF 6820A

  • 66110 AMELIE-LES-BAINS-PALALDAFermé

    347 639 627 00012 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 930B

  • 66400 REYNESFermé

    347 639 627 00020 · ouvert le 02 avril 2004 · NAF 0149Z

  • 66400 REYNESFermé

    347 639 627 00038 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 0161Z

Documents juridiques de ASPART JACQUES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de ASPART JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASPART JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASPART JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASPART JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ASPART JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASPART JACQUES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-06 · Début d'activité : 2010-01-01

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1988

Questions fréquentes sur ASPART JACQUES

Quel est le numéro SIREN de ASPART JACQUES ?

Le numéro SIREN de ASPART JACQUES est 347 639 627. Le SIRET de son siège social est 347 639 627 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16347639627.

Où se situe le siège social de ASPART JACQUES ?

Le siège social de ASPART JACQUES est situé 1 Clos de la Forge la Forge de Reynes, 66400 Reynes.

ASPART JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, ASPART JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASPART JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASPART JACQUES.

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