ASPAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 994 018 133, ASPAS est une société civile créée le 21 novembre 2025. Elle est domiciliée 442 RTE d'Houdetot, 76190 Hautot-Saint-Sulpice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Elle est dirigée par Patrick Auger, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ASPAS
INSEE- Dénomination
- ASPAS
- SIREN
- 994 018 133
- SIRET (siège)
- 994 018 133 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR95994018133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 018 133
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 novembre 2025
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 4 950 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 21 novembre 2025
- Siège social
- 442 RTE d'Houdetot, 76190, Hautot-Saint-Sulpice
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ASPAS
La détention et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions de parts, d'actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux
Finances de ASPAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASPAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 novembre 2025) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 novembre 2025) · moins d'un an
Établissements de ASPAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76190 Hautot-Saint-SulpiceSiègeActif
994 018 133 00011 · ouvert le 14 octobre 2025 · NAF 7010Z
Documents juridiques de ASPAS
INPIComptes annuels de ASPAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ASPAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASPAS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 décembre 2023 · N° 21/04583
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1999 · N° 97-17.916
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ASPAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-21 · Début d'activité : 2025-10-14
- création
Date d'effet : 21 novembre 2025
Questions fréquentes sur ASPAS
Quel est le numéro SIREN de ASPAS ?
Le numéro SIREN de ASPAS est 994 018 133. Le SIRET de son siège social est 994 018 133 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95994018133.
Qui dirige ASPAS ?
ASPAS est dirigée par Patrick Auger, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ASPAS ?
Le siège social de ASPAS est situé 442 RTE d'Houdetot, 76190 Hautot-Saint-Sulpice.
ASPAS est-elle toujours en activité ?
Oui, ASPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASPAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASPAS.
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