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ASPAVA

Active
Siren495 408 015SARL79220 LA CHAPELLE BATONCréée le 25 avril 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ASPAVA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 2007, identifiée par le SIREN 495 408 015. Son siège social est situé Ld le Poirier, 79220 La Chapelle Baton. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de ASPAVA

Dénomination
ASPAVA
SIREN
495 408 015
SIRET (siège)
495 408 015 00024
N° TVA intracommunautaire
FR48495408015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 408 015
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SARL nationale
Code NAF / APE
4399C
Date de création
25 avril 2007
Siège social
LD LE POIRIER, 79220, LA CHAPELLE BATON
Établissements
3
Statut
Active

Finances de ASPAVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASPAVA

Anciens dirigeants (1)

HC

Hasan Comert,

Gérant · de avril 2007 à juillet 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ASPAVA

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 79220 LA CHAPELLE BATONSiègeFermé

    495 408 015 00024 · ouvert le 09 septembre 2008 · NAF 4399C

  • 79000 NIORTFermé

    495 408 015 00016 · ouvert le 09 avril 2007 · NAF 4399C

  • 75009 PARIS 9Fermé

    495 408 015 00032 · ouvert le 02 juin 2010 · NAF 4399C

Documents juridiques de ASPAVA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de ASPAVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASPAVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASPAVA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ASPAVA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 juin 2011. Clôturée le 10 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 20 juin 2012 · publié le 07 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Comert Hasan pour une durée de 5 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 avril 2012 · publié le 06 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 juin 2011 · publié le 28 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 novembre 2010 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ASPAVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASPAVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASPAVA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 20 juin 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Comert Hasan pour une durée de 5 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 novembre 2010 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant : TIGIL Sema

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2007-04-06 · Début d'activité : 2007-04-09

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant : TIGIL Sema.

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2007

Questions fréquentes sur ASPAVA

Quel est le numéro SIREN de ASPAVA ?

Le numéro SIREN de ASPAVA est 495 408 015. Le SIRET de son siège social est 495 408 015 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48495408015.

Où se situe le siège social de ASPAVA ?

Le siège social de ASPAVA est situé Ld le Poirier, 79220 La Chapelle Baton.

ASPAVA est-elle toujours en activité ?

Oui, ASPAVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASPAVA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ASPAVA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

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