ASPC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ASPC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 1998, identifiée par le SIREN 418 017 927. Elle est domiciliée 282 rue des Pyrenees Chez Sofradom, 75020 Paris. Son activité principale relève du code NAF 7311Z.
Fiche d'identité de ASPC
INSEE- Dénomination
- ASPC
- SIREN
- 418 017 927
- SIRET (siège)
- 418 017 927 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR60418017927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 017 927
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7311Z
- Date de création
- 12 mars 1998
- Siège social
- 282 RUE DES PYRENEES CHEZ SOFRADOM, 75020, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ASPC
Activités des agences de publicité
Finances de ASPC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASPC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ASPC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75020 PARISSiègeActif
418 017 927 00017 · ouvert le 12 mars 1998 · NAF 7311Z
Documents juridiques de ASPC
INPIComptes annuels de ASPC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASPC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ASPC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASPC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASPC. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2016 · N° 14-26.374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 12 septembre 2014 · N° 12/22274
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 février 1997 · N° 94-19.414
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASPC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ASPC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 mars 1998
Questions fréquentes sur ASPC
Quel est le numéro SIREN de ASPC ?
Le numéro SIREN de ASPC est 418 017 927. Le SIRET de son siège social est 418 017 927 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60418017927.
Où se situe le siège social de ASPC ?
Le siège social de ASPC est situé 282 rue des Pyrenees Chez Sofradom, 75020 Paris.
ASPC est-elle toujours en activité ?
Oui, ASPC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASPC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASPC.
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