ASPC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 884 641 887, ASPC est une 5499 créée le 29 juin 2020. Elle est domiciliée 119 Rte de Pontchateau la Piolais, 44160 Crossac. Son activité principale relève du code NAF 4322A. ANTHONY SEVIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ASPC
INSEE- Dénomination
- ASPC
- SIREN
- 884 641 887
- SIRET (siège)
- 884 641 887 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR47884641887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 884 641 887
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4322A
- Date de création
- 29 juin 2020
- Siège social
- 119 RTE DE PONTCHATEAU LA PIOLAIS, 44160, CROSSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ASPC
Plomberie, sanitaires, chauffage, conditionnement de l'air et climatisation.
Finances de ASPC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASPC
INSEEÉtablissements de ASPC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44160 CROSSACSiègeActif
884 641 887 00010 · ouvert le 18 juin 2020 · NAF 4322A
Documents juridiques de ASPC
INPIComptes annuels de ASPC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASPC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ASPC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASPC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASPC. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2016 · N° 14-26.374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 12 septembre 2014 · N° 12/22274
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 février 1997 · N° 94-19.414
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASPC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ASPC
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire
- création
Date d'effet : 29 juin 2020
Questions fréquentes sur ASPC
Quel est le numéro SIREN de ASPC ?
Le numéro SIREN de ASPC est 884 641 887. Le SIRET de son siège social est 884 641 887 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47884641887.
Qui dirige ASPC ?
ASPC est dirigée par ANTHONY SEVIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ASPC ?
Le siège social de ASPC est situé 119 Rte de Pontchateau la Piolais, 44160 Crossac.
ASPC est-elle toujours en activité ?
Oui, ASPC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASPC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASPC.
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