ASPE
Active- Chiffre d'affaires 2024
- 0 €
- Résultat net 2024
- 5,9 k€+722,3 %
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 485 093 439, ASPE est une SAS créée le 18 novembre 2005. Son siège social est situé 618 bd de l'Aspe Lou Mas des Roules N2, 83700 Saint-Raphael. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. Au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2024, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 0 € pour un résultat net de 5,9 k€. Elle est dirigée par JULIEN GERMAIN, président de sas.
Fiche d'identité de ASPE
INSEE- Dénomination
- ASPE
- SIREN
- 485 093 439
- SIRET (siège)
- 485 093 439 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR96485093439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Fréjus 485 093 439
- Greffe
- Fréjus
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 18 novembre 2005
- Siège social
- 618 BD DE L'ASPE LOU MAS DES ROULES N2, 83700, SAINT-RAPHAEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ASPE
N'A PLUS A ETRE MENTIONNE SUR L'EXTRAIT DECRET 87-970 DU 3.12.87
Finances de ASPE
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan | Masse salariale |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | 0 € | - | 5,9 k€ | −2,4 k€ | −2,4 k€ | - | - | - |
| 2023 | 0 € | - | 717 € | −4,5 k€ | −4,5 k€ | 164 k€ | 170 k€ | 0 € |
Dernier exercice : clôture le 30 septembre 2024 · Bilan simplifié
Ratios 2024
- Autonomie financière
- 0,0 %
- Taux d’endettement
- 0,0 %
- Ratio de liquidité
- 182,6 %
- Crédit fournisseurs
- 262 j
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023
Actif
| Poste | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Immobilisations financières | 158 049 € | 0 € |
| TOTAL Actif immobilisé | 158 049 € | 0 € |
| Autres créances | 1 312 € | 1 312 € |
| Disponibilités | 10 271 € | 172 438 € |
| TOTAL Actif circulant | 11 583 € | 173 750 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 169 632 € | 173 750 € |
Passif
| Poste | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 8 000 € | 8 000 € |
| Réserve légale | 800 € | 800 € |
| Autres réserves | 154 616 € | 166 170 € |
| Résultat de l'exercice | 717 € | −11 554 € |
| TOTAL Capitaux propres | 164 133 € | 163 416 € |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 2 565 € | 4 252 € |
| Code 169 | 2 807 € | - |
| Autres dettes | 2 934 € | 6 082 € |
| TOTAL Dettes | 5 499 € | 10 334 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 169 632 € | 173 750 € |
| Code 182 | 100 € | 0 € |
Compte de résultat
| Poste | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Autres produits | 50 € | 0 € |
| TOTAL Produits d'exploitation | 50 € | 0 € |
| Autres charges externes | 4 515 € | 8 306 € |
| Impôts, taxes et versements assimilés | 0 € | −451 € |
| Charges sociales | 0 € | 1 048 € |
| TOTAL Charges d'exploitation | 4 515 € | 8 903 € |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | −4 465 € | −8 903 € |
| Produits financiers | 5 309 € | 0 € |
| Produits exceptionnels | 0 € | 370 € |
| Charges exceptionnelles | 0 € | 3 022 € |
| Impôts sur les bénéfices | 127 € | 0 € |
| BÉNÉFICE OU PERTE | 717 € | −11 554 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de ASPE
INSEEÉtablissements de ASPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif
485 093 439 00027 · ouvert le 27 septembre 2022 · NAF 6630Z
Documents juridiques de ASPE
INPIComptes annuels de ASPE
INPIASPE a déposé les comptes annuels de 3 exercices au registre national des entreprises.
Conformité de ASPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASPE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/01661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025P00791
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 12 juin 2025 · N° 22/02327
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 février 2025 · N° 24/02051
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, élection professionnelle
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/04766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 22 avril 2022 · N° 20/01807
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 98-44.058
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 1998 · N° 96-40.555
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 1991 · N° 89-41.911
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 1989 · N° 87-14.036
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ASPE
BODACC20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus
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Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
- création
Date d'effet : 18 novembre 2005
Questions fréquentes sur ASPE
Quel est le numéro SIREN de ASPE ?
Le numéro SIREN de ASPE est 485 093 439. Le SIRET de son siège social est 485 093 439 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96485093439.
Qui dirige ASPE ?
ASPE est dirigée par JULIEN GERMAIN, président de sas.
Quel est le chiffre d'affaires de ASPE ?
ASPE a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2024, clos le 30 septembre 2024. Le résultat net de l'exercice est de 5,9 k€.
Où se situe le siège social de ASPE ?
Le siège social de ASPE est situé 618 bd de l'Aspe Lou Mas des Roules N2, 83700 Saint-Raphael.
ASPE est-elle toujours en activité ?
Oui, ASPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASPE.
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