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ASPE

Active
Siren823 774 559SCI31000 TOULOUSECréée le 17 novembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

ASPE est une SCI immatriculée le 17 novembre 2016 sous le numéro SIREN 823 774 559. Elle est domiciliée 6 rue Renee Aspe, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. THOMAS LEONARC-DUCLUZEAU exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de ASPE

Dénomination
ASPE
SIREN
823 774 559
SIRET (siège)
823 774 559 00038
N° TVA intracommunautaire
FR78823774559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 774 559
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 novembre 2016
Siège social
6 RUE RENEE ASPE, 31000, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ASPE

Acquisition, administration, mise en valeur, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire

Finances de ASPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASPE

TL

THOMAS LEONARC-DUCLUZEAU

Autre

Depuis la création (17 novembre 2016) · 9 ans

SB

SEVERINE BRUNET

Autre

Depuis la création (17 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de ASPE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    823 774 559 00038 · ouvert le 09 décembre 2022 · NAF 6820B

  • 09100 VILLENEUVE-DU-PAREAGEFermé

    823 774 559 00012 · ouvert le 07 novembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de ASPE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2023

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de ASPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASPE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASPE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-11-07

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2016

Questions fréquentes sur ASPE

Quel est le numéro SIREN de ASPE ?

Le numéro SIREN de ASPE est 823 774 559. Le SIRET de son siège social est 823 774 559 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78823774559.

Qui dirige ASPE ?

ASPE est dirigée par THOMAS LEONARC-DUCLUZEAU, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ASPE ?

Le siège social de ASPE est situé 6 rue Renee Aspe, 31000 Toulouse.

ASPE est-elle toujours en activité ?

Oui, ASPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASPE.

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