ASPEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
ASPEC est une SCI immatriculée le 7 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 277 078. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Villeneuve, 31300 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK FAURE, gérant.
Fiche d'identité de ASPEC
INSEE- Dénomination
- ASPEC
- SIREN
- 480 277 078
- SIRET (siège)
- 480 277 078 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR36480277078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 277 078
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 janvier 2005
- Siège social
- 4 RUE VILLENEUVE, 31300, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ASPEC
L'ACQUISITION L'AMENAGEMENT LA CONSTRUCTION LA PROPRIETE LA GESTION L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTRE DE TOUT IMMEUBLE ET GENERALEMENT TOUTES LES OPERATIONS SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET
Finances de ASPEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASPEC
INSEEÉtablissements de ASPEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31300 TOULOUSESiègeActif
480 277 078 00014 · ouvert le 15 janvier 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de ASPEC
INPIComptes annuels de ASPEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASPEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ASPEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASPEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASPEC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 juin 2025 · N° 21/00102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/00626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/00658
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASPEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ASPEC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 janvier 2005
Questions fréquentes sur ASPEC
Quel est le numéro SIREN de ASPEC ?
Le numéro SIREN de ASPEC est 480 277 078. Le SIRET de son siège social est 480 277 078 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36480277078.
Qui dirige ASPEC ?
ASPEC est dirigée par PATRICK FAURE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ASPEC ?
Le siège social de ASPEC est situé 4 rue Villeneuve, 31300 Toulouse.
ASPEC est-elle toujours en activité ?
Oui, ASPEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASPEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASPEC.
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