ASPELT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 k€
- Effectif
- Non publié
ASPELT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 2005, identifiée par le SIREN 481 964 922. Son siège social est situé 9 rue de Montbrillant Bat C Appt 51, 69003 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DOMINIQUE ALLION exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ASPELT
INSEE- Dénomination
- ASPELT
- SIREN
- 481 964 922
- SIRET (siège)
- 481 964 922 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR71481964922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 964 922
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 avril 2005
- Siège social
- 9 RUE DE MONTBRILLANT BAT C APPT 51, 69003, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ASPELT
La société à pour objet : -la propriété et la gestion de tous placements tels que valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres de toute nature, y compris les instruments financiers à terme et les opérations assimilées, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions de parts, d'actions, d'obligations et de tous titres ou droits sociaux en général.-la vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle n'expose pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés, ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société. A cet égard, il est expressément précisé que la société pourra, à titre occasionnel et gratuit, se porter caution d'un prêt consenti à l'un des associés ayant pour objet le financement de l'acquisition de parts sociales de la société.
Finances de ASPELT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASPELT
INSEEÉtablissements de ASPELT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69003 LYONSiègeActif
481 964 922 00019 · ouvert le 31 mars 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de ASPELT
INPIComptes annuels de ASPELT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASPELT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ASPELT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASPELT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASPELT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/00911
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASPELT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ASPELT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 avril 2005
Questions fréquentes sur ASPELT
Quel est le numéro SIREN de ASPELT ?
Le numéro SIREN de ASPELT est 481 964 922. Le SIRET de son siège social est 481 964 922 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71481964922.
Qui dirige ASPELT ?
ASPELT est dirigée par DOMINIQUE ALLION, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ASPELT ?
Le siège social de ASPELT est situé 9 rue de Montbrillant Bat C Appt 51, 69003 Lyon.
ASPELT est-elle toujours en activité ?
Oui, ASPELT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASPELT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASPELT.
Entreprises similaires
Même activité à Lyon