ASPEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
ASPEN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 543 279. Elle est domiciliée 65 Grand rue, 62860 Baralle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par NICOLAS MERCIER en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de ASPEN
INSEE- Dénomination
- ASPEN
- SIREN
- 912 543 279
- SIRET (siège)
- 912 543 279 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR13912543279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 543 279
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 15 avril 2022
- Siège social
- 65 GRAND RUE, 62860, BARALLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ASPEN
L'exercice d'activités agricoles
Finances de ASPEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASPEN
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (15 avril 2022) · 4 ans
Établissements de ASPEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62860 BARALLESiègeActif
912 543 279 00018 · ouvert le 15 avril 2022 · NAF 0111Z
Documents juridiques de ASPEN
INPIComptes annuels de ASPEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASPEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ASPEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASPEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASPEN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/02024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2023F00264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/04401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 25 août 2025 · N° 21/02690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/01138
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/08535
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/50944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 09 mai 2025 · N° 19/02955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/03420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2024 · N° 22/02527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 18 juillet 2024 · N° 24/00021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 22 décembre 2023 · N° 23/02947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 24 octobre 2023 · N° 23/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 2023 · N° 22-11.122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/07350
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2016 · N° 15-26.846
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 février 2001 · N° 97-15.228
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 janvier 1999 · N° 95-19.475
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 1998 · N° 96-11.230
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASPEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ASPEN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-15 · Début d'activité : 2022-04-15
- création
Date d'effet : 15 avril 2022
Questions fréquentes sur ASPEN
Quel est le numéro SIREN de ASPEN ?
Le numéro SIREN de ASPEN est 912 543 279. Le SIRET de son siège social est 912 543 279 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13912543279.
Qui dirige ASPEN ?
ASPEN est dirigée par NICOLAS MERCIER, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Où se situe le siège social de ASPEN ?
Le siège social de ASPEN est situé 65 Grand rue, 62860 Baralle.
ASPEN est-elle toujours en activité ?
Oui, ASPEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASPEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASPEN.
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