ASPEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 948 157 425, ASPEN est une SAS créée le 13 février 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 2648 RTE de Croisonnaz, 74150 Thusy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. Elle est dirigée par Alexis ROMAGNE, associé non salarié.
Fiche d'identité de ASPEN
INSEE- Dénomination
- ASPEN
- SIREN
- 948 157 425
- SIRET (siège)
- 948 157 425 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR55948157425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 157 425
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SPFPL - SAS
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 13 février 2023
- Siège social
- 2648 RTE de Croisonnaz, 74150, Thusy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ASPEN
Prise de participations dans toutes sociétés d'exercice libéral ayant pour objet l'exercice de la profession de notaire et ce par tous moyens. Gestion, détention et cession, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, desdites participations. Gestion de la trésorerie, des moyens, matériels et services de fonctionnement des sociétés filiales et/ou des sociétés dans lesquelles elle détient des participations. Participation à toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet
Finances de ASPEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASPEN
INSEEÉtablissements de ASPEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74150 ThusySiègeActif
948 157 425 00018 · ouvert le 17 janvier 2023 · NAF 6630Z
Documents juridiques de ASPEN
INPIComptes annuels de ASPEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASPEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ASPEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASPEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASPEN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/02024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2023F00264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/04401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 25 août 2025 · N° 21/02690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/01138
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/08535
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/50944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 09 mai 2025 · N° 19/02955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/03420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2024 · N° 22/02527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 18 juillet 2024 · N° 24/00021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 22 décembre 2023 · N° 23/02947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 24 octobre 2023 · N° 23/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 2023 · N° 22-11.122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/07350
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2016 · N° 15-26.846
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 février 2001 · N° 97-15.228
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 janvier 1999 · N° 95-19.475
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 1998 · N° 96-11.230
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mars 1995 · N° 93-85.098
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 février 1994 · N° 92-12.639
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASPEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ASPEN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-01-17
- création
Questions fréquentes sur ASPEN
Quel est le numéro SIREN de ASPEN ?
Le numéro SIREN de ASPEN est 948 157 425. Le SIRET de son siège social est 948 157 425 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55948157425.
Qui dirige ASPEN ?
ASPEN est dirigée par Alexis ROMAGNE, associé non salarié.
Où se situe le siège social de ASPEN ?
Le siège social de ASPEN est situé 2648 RTE de Croisonnaz, 74150 Thusy.
ASPEN est-elle toujours en activité ?
Oui, ASPEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASPEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASPEN.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- JENSEN74150 Thusy
- ACE CAPITAL74000 AnnecyCA 13,2 M€
- SOMNOO MANAGEMENT74000 AnnecyCA 1,3 M€
- KAMARI74000 AnnecyCA 904 k€
- L'PRINBIN74120 MegeveCA 611 k€
- SI VALVERT74000 AnnecyCA 530 k€
- MONA74000 AnnecyCA 523 k€
- BV2W INVEST74000 AnnecyCA 484 k€
- M&H CONCEPT74000 AnnecyCA 461 k€
- ECO GROUPE74100 Vetraz-MonthouxCA 408 k€
