ASPENDOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 331 733, ASPENDOS est une SARL créée le 1er avril 2002. Elle est domiciliée 67 rue de la Roquette, 75011 Paris 11. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C.
Fiche d'identité de ASPENDOS
INSEE- Dénomination
- ASPENDOS
- SIREN
- 441 331 733
- SIRET (siège)
- 441 331 733 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR16441331733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 331 733
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 01 avril 2002
- Siège social
- 67 RUE DE LA ROQUETTE, 75011, PARIS 11
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ASPENDOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASPENDOS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ASPENDOS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75011 PARIS 11SiègeFermé
441 331 733 00010 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 5610C
Documents juridiques de ASPENDOS
INPIComptes annuels de ASPENDOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASPENDOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ASPENDOS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ASPENDOS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 mars 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 janvier 2009. Clôturée le 04 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 04 octobre 2010 · publié le 27 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 août 2010 · publié le 15 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 juin 2009 · publié le 30 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 janvier 2009 · publié le 13 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Levy 102 rue du faubourg saint denis Cs10023 75479 Paris cedex 10.
Jugement du 11 mars 2008 · publié le 04 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 juillet 2007 désignant : mandataire judiciaire Selafa mja en la personne de me levy 169 bis rue du chevaleret 75013 paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASPENDOS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F4
Décision du 22 avril 2026 · N° 2025005567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F4
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025005567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F4
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025003909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 14 février 2024 · N° 22/01022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des référés
Décision du 18 août 2022 · N° 22/00030
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASPENDOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ASPENDOS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 août 2010 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Levy 102 rue du faubourg saint denis Cs10023 75479 Paris cedex 10.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 mars 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 juillet 2007 désignant : mandataire judiciaire Selafa mja en la personne de me levy 169 bis rue du chevaleret 75013 paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 avril 2002
Questions fréquentes sur ASPENDOS
Quel est le numéro SIREN de ASPENDOS ?
Le numéro SIREN de ASPENDOS est 441 331 733. Le SIRET de son siège social est 441 331 733 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16441331733.
Où se situe le siège social de ASPENDOS ?
Le siège social de ASPENDOS est situé 67 rue de la Roquette, 75011 Paris 11.
ASPENDOS est-elle toujours en activité ?
Oui, ASPENDOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASPENDOS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ASPENDOS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.
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